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  • Publié le : 25 novembre 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRODUCTION GENERALE

Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel apris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et l’application de sa constitution. Détermine le type de régime politique qui y est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation du pouvoir dans les sociétés contemporaines, généralement sous le signe de l’Etat de droit c'est-à-dire un Etatjusticiable devant les juridictions. L’Etat de droit est un Etat qui se soumet à un droit démocratiquement édifié et protecteur des droits et libertés fondamentales (1). Il apparaît de ce fait même comme la branche du droit qui vise l’encadrement juridique et la limitation du pouvoir politique dans l’Etat (2).

I L’ORGANISATION DU POUVOIR DANS L’ETAT : sous le signe de l’Etat de droit.

Ledroit constitutionnel se conçoit et ne s’élabore que pour être mis en œuvre, ces préoccupations sont connues, il vise essentiellement la consolidation de l’Etat. Sans le droit, l’Etat céderait vite la place à un régime anarchique, mais la constitution sur laquelle porte le droit constitutionnel n’a guère de sens si elle ne demeure un instrument aux mains des gouvernants c'est-à-dire un instrument auservice de la haute puissance du gouvernement. Auquel cas elle serait inutile et trompeuse. La constitution se veut avant tout un instrument de liberté, de limitation et d’assujettissement du pouvoir au droit. En tant que droit de la constitution de l’Etat. Le droit constitutionnel se fixe comme objectif à atteindre la réalisation de l’Etat de droit, aux moyens de la conciliation de l’ordre et dela liberté. Il vise l’avènement d’une société dans laquelle le pouvoir serait effectivement soumis à un droit démocratique et libéral fondés sur le principe électif et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. Il importe dès lors de circonscrire la notion de pouvoir politique (A) avant de préciser sa relation à l’Etat et au droit (B).

A Le Pouvoir Politique.
La notion depouvoir politique renvoie à celle de pouvoir. Le pouvoir dérive de l’expression latine potestas qui signifie capacité d’agir. Elle implique une idée de puissance et présuppose un acte de volonté. Le pouvoir peut-être présenté comme un phénomène par lequel une ou plusieurs personnes obtiennent un certain comportement que celles-ci n’auraient su spontanément : exemple le prof s’adresse aux étudiantsqui écoutent.
Il s’agit d’un fait inhérent à tous groupes sociaux, caractéristique de la contrainte. La domination qu’elle engendre peut-être fondée sur une multiplicité de facteurs : méfiance ; séduction ;…
Ainsi définir, le pouvoir n’est pas forcement politique, on le retrouve dans chaque cellule de la société. Pour que le pouvoir devienne politique, il est nécessaire que d’autres élémentssoient réunis, on parle de pouvoir politique lorsqu’il concerne l’ensemble de la collectivité, lorsqu’il s’exerce dans le cadre de la société globale c'est-à-dire la société politique, exemple le Cameroun est une société globale par opposition au Gabon ; New Bell est un élément de la société globale Cameroun.
Le pouvoir politique porte la responsabilité du devenir du groupe. Il repose sur leconsentement plus ou moins direct des membres dudit groupe, et dispose des moyens matériels pour imposer ses décisions.
Le pouvoir politique est un phénomène de commandement, d’obéissance faisant naitre une relation asymétrique inégalitaire entre les gouvernants et les gouvernés. Ceux-ci (les gouvernés) sont tenus d’obéir à ceux-là(les gouvernants) sous la peine de contrainte légitime (exercée par...
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