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  • Publié le : 8 décembre 2011
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ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'étudessur les droits de l'homme et le Droit humanitaire

INTRODUCTION
1. PRESENTATION DU SUJET
Actuellement, l'usage de la force entre les Etats est interdit par une règle de Droit International Péremptoire (1(*)). Les seules exceptions au principe d'interdiction du recours à la force sont : la légitime défense individuelle ou collective (2(*)) ; les mesures de sécurité collective décidées par leConseil de sécurité des Nations Unies, le principe de droit de peuple à l'auto-détermination justifiant et légiférant la guerre de libération (3(*)). En dépit de cette interdiction, de nombreux conflits armés continuent à faire rage. Aujourd'hui, les Etats reconnaissent que le Droit International Public, doit prendre en compte cette réalité internationale non seulement en combattant ce phénomène,mais aussi en le régulant pour garantir un niveau d'humanité à ces situations fondamentalement inhumaines et illégales. Ce faisant, pour des raisons pratiques et humanitaires, quel Droit devra s'appliquer, de manière impartiale à celui qui recourt légalement à la force, comme à celui qui y recourt illégalement ? Sinon, il y aurait toujours des controverses sur le fait de savoir quelle partie arecouru à la force en conformité avec le Droit de la guerre (jus ad bellum) et quelle autre viole le Droit contre la guerre (jus contra bellum). Bien plus, du point de vue humanitaire, les victimes de deux côtés du conflit ont besoin de la même protection et ne sont pas nécessairement responsables de violations au principe de l'interdiction du recours à la force commises par leurs parties. Cetteséparation entre le jus ad bellum et le jus contra bellum, implique, d'une part, qu'un Droit s'applique dès lors qu'il, y aurait de facto, un conflit armé même si celui-ci est qualifié d'illicite. Et d'autre part ; les règles de ce Droit, ne doivent pas rendre impossible l'application de Droit de la guerre en cas de légitime défense appropriée ou de Droit contre la guerre en cas d'agression, desopérations de maintien et

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d'imposition de la paix dans le cadre de la sécurité internationale. D'où : le Droit des conflits armés, le Droit dans la guerre (jus in Bello) ou « le Droit International Humanitaire applicable aux conflits armés : mythe ou réalité », fait objet de la présente étude. 2. L'ETAT DE LA QUESTION Bien que la doctrine s'accorde généralement sur le fait que le DIH, soit né en1864 avec l'adoption de la 1ère Convention de Genève, il est aussi clair que les règles contenues dans cette Convention n'étaient pas complètement nouvelles. En réalité, une grande partie de la 1ère Convention de Genève trouve sa source dans le Droit international coutumier préexistant. Malgré le fait que ces règles très anciennes et souvent rudimentaires n'aient pas été établies pour des raisonshumanitaires mais plutôt pour des raisons économiques, leurs effets étaient humanitaires. Par exemple : L'interdiction d'empoisonner des puits (réaffirmée à La Haye en 1899) était à l'origine, prévue pour faciliter l'exploitation des zones conquises ; la première justification de l'interdiction de tuer les prisonniers de guerre (réaffirmée et développée dans la troisième Convention de Genève de1949) consistait, à préserver la vie de futurs esclaves ou de faciliter l'échange des prisonniers. L'existence dans de nombreuses civilisations du sentiment selon lequel, dans certaines circonstances des êtres humains amis ou ennemis doivent être protégés et respectés, ceci s'expliquerait par la tendance dominante au sein de la doctrine classique qui consiste à intégrer les principes du DIH, au...
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