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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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Droit de l'Union européenne
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Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Unioneuropéenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom de traité instituant la communauté européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome.

Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne(CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole, Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peupleseuropéens »[1].

Le même jour, les mêmes pays ont signé le traité Euratom.

Toutes les ratifications ayant été acquises à la fin de l'année 1957, le traité a pu entrer en vigueur dès le 1er janvier 1958. C'est le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de lapolitique agricole commune mise en œuvre en 1962.
Sommaire
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* 1 Contenu du traité
o 1.1 Les principes
o 1.2 Non-discrimination et citoyenneté de l'Union
o 1.3 Les politiques et actions internes de l'Union
o 1.4 Association des pays et territoires d'outre-mer
o 1.5 L'action extérieure de l'Union
o 1.6 Dispositionsinstitutionnelles et financières
o 1.7 Dispositions générales et finales
* 2 Contenu avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
o 2.1 Préambule
o 2.2 Première partie — Les principes
o 2.3 Deuxième partie — La citoyenneté de l'Union
o 2.4 Troisième partie — Les politiques de la Communauté
o 2.5 Quatrième partie — L'associationdes pays et territoires d'outre-mer
o 2.6 Cinquième partie — Les institutions de la Communauté
o 2.7 Sixième partie — Dispositions générales et finales
* 3 Modifications du traité
* 4 Chronologie de l'union européenne
* 5 Mémoire
* 6 Notes
* 7 Compléments
o 7.1 Articles connexes
o 7.2 Liens externes

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