etudiant
Avec la jurisprudence Ville Nouvelle Est, les pouvoirs du juge saccroissent par labandondu contrôle abstrait (A), mais surtout par lavènement dun contrôle concret (B). A.LABANDON DU CONTROLE ABSTRAIT
Avant larrêt commenté, le juge de lexcès de pouvoir faisait un contrôle abstrait delutilité publique, dans le cadre une expropriation. C'est-à-dire que son contrôle portait non pas sur lopportunité de lopération, mais sur la réalité de lutilité publique.Cest ce type de contrôle qui a été opéré par le tribunal administratif de Lille, saisi enpremière instance.Aussi, Le juge de lexcès de pouvoir, dans le cadre du contrôle de lutilité publiqueen matière dexpropriation, ne vérifiait pas les inconvénients du projet, encore moins lechoix de la parcelle à exproprier. Cest dailleurs la position quil avait adopté dans larrêt « chenu », rendu par le Conseil dEtat le 27 février 1970. Pour effectuer son contrôle, leConseil dEtat se bornait à vérifier si le projet présentait un intérêt général, mieux, ilvérifiait le critère du service public dune expropriation par détermination de la loi.Par exemple, un aérodrome était en soi « une opération pouvant être légalement déclarée dutilité publique ». Le Conseil dEtat se refusait dapprécier lopportunité descirconstances alléguées par les requérants que lopération poursuivie par la communedAigle ne serait pas suffisamment justifiées par les besoins de la population tant auregard du transport aérien quau regard du moyen financier dont elle dispose pourréaliser la dite opération (CE 13 mai 1964, Malby et Bedouet).Cependant, le juge se limitait à apprécier la régularité de la procédure, notamment lacompétence de lautorité administrative, lors du déroulement de lenquête préalable.A cet effet, le tribunal administratif qui a été saisi de laffaire de la Ville Nouvelle Esten premier ressort a effectivement