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PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT

V1

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PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question

Méthodologie : analyse documentaire
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les revenus du travail. Le principe était de garantir au travailleur ne pouvant plus subvenir à ses besoins du fait de la maladie, d'un accident ou de la vieillesse, le minimum de ressources lui permettant de vivre dignement, sans tomber dans la dépendance (des autres membres de sa famille) voire dans le dénuement. Le système reposait sur le plein-emploi, celui-ci permettant à toute personne d'âge actif d'accéder à la fois à un revenu (lui-même encadré par des normes réglementaires, dont le salaire minimum) et à un statut porteur de droits sociaux liés aux cotisations. Le régime s’est étendu par le biais de droits dérivés aux ayants droit (membres de la famille du salarié cotisant). Question 2 (5 pts) Les raisons pour lesquelles, le système français de protection sociale est aujourd’hui menacé sont complexes : à l’origine de sa création, le système français de protection sociale reposait sur le plein-emploi. Chaque salarié, titulaire d’un emploi, était donc susceptible de cotiser. Depuis plus de trente ans, l’augmentation régulière du taux de chômage, qui dépasse aujourd’hui 10 % de la population active a réduit fortement le montant des cotisations sociales salariales et patronales prélevées. Par ailleurs, les prestations sociales versées n’ont cessé de s’accroître pour les raisons suivantes : – L’augmentation