INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS

(incoterms)

PROGRAMME : SECTION 3 (les incoterms)

I. PRESENTATION.

II. CLASSIFICATION.

III. LES OBLIGATIONS RECIPROQUES DU VENDEURS ET DE L’ACHETEUR.

IV. INCOTERMS ET POINTS CRITIQUES.

SECTION 3 : LES CONDITIONS DE VENTES INTERNATIONALE INTRODUCTION

La vente est un contrat par lequel une personne (vendeur, exportateur) s’oblige à livrer une chose (un bien, un service, une marchandise) à une autre personne (acheteur, importateur) qui s’engage à payer le prix convenu. Pour qu’il y ait vente, il faudrait que les conditions suivantes soient réunies :

- Le consentement mutuel des partenaires
- Les parties contractantes doivent jouir de leur capacité juridique
- La cause et l’objet du contrat doivent être licites.

L’effet essentiel du contrat de vente est la transmission de la propriété de la chose du vendeur à l’acheteur.

L’effet essentiel du contrat de vente est la transmission de la propriété de la chose du vendeur à l’acheteur.

Dans la vente nationale, le transfert des risques et de propriété s’effectuent presque immédiatement dans la mesure où le vendeur et l’acheteur sont généralement face à face ; le lieu d’achat et de livraison est connu.

Dans la vente internationale, les choses se compliquent du fait que bien souvent l’acheteur et le vendeur sont situés dans différents pays. Ils ne parlent pas toujours la même langue, n’utilisent pas forcement la même monnaie. Ils sont régis par des régimes juridiques différents.
Le commerce international fait appel à un certain nombre d’interrogations.

- A quel endroit précis la marchandise serait-elle livrée ?
- Qui du vendeur ou de l’acheteur s’occupera des formalités administratives et douanière d’entrée et de sortie du territoire ?
- Qui du vendeur ou de l’acheteur aura la responsabilité