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Équipe Matisse

Colloque International

ÉTAT ET REGULATION SOCIALE
COMMENT PENSER LA COHERENCE DE L’INTERVENTION PUBLIQUE ?
11, 12 et 13 septembre 2006 Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris

L’évolution des modes d’intervention de l’Etat
L’expérimentation

Capucine BIGOTE

L’évolution des modes d’intervention de l’État : l’expérimentation
CapucineBIGOTE Laboratoire Georges Friedmann – Université de Paris 1
Résumé : L’expérimentation comme méthode de mise en œuvre de politiques publiques se spécifie par l’application d’une réforme sur un échantillon, le plus souvent géographique, pour une durée limitée. Elle est suivie d’une évaluation puis d’une décision de généralisation, de modification voire d’abandon. Cette démarche présente l’intérêt depouvoir tester la validité de certaines hypothèses de travail sur lesquelles on envisage de fonder un dispositif. Son utilisation s’inscrit dans un contexte général de réflexion sur l’évolution de l’État, des administrations et de leurs méthodes. Abstract: Experiment as the way to produce public policies is characterised by implementing a reform on geographical samples for a limited period. It isfollowed by an evaluation procedure and then by a contingent decision to implement the policy on a larger scale, to reengineer it, or to give it up. This process presents the benefit of testing the validity of hypotheses on which the reform is considered to be founded. Using experiments comes within a general thinking framework about the state, its services as well as their methods evolution.INTRODUCTION Mars 2006, des milliers d’étudiants, de lycéens mais aussi des salariés des secteurs publics et privés manifestent depuis près d’un mois contre le CPE, Contrat Première Embauche. Les universités sont bloquées, des casseurs sévissent. Six mois après les « émeutes » de banlieues, les médias étrangers sont à nouveau tournés vers la France, à l’image de CNN qui compare le boulevard SaintMichelà la place Tian-an-Men. Les protestations contre la réforme proposée par le gouvernement de Dominique de Villepin portent avant tout sur le contenu de la loi qui rompt avec la conception actuelle du contrat de travail. La méthode employée qui se caractérise par l’absence de concertation préalable, est également dénoncée, qualifiée de « passage en force ». Face à une situation sociale et politiqueextrêmement tendue, le ministre de l’Intérieur offre une issue : l’expérimentation du CPE pour six mois. Bien que cette proposition n’ait finalement pas été retenue, cette initiative interpelle. Elle nous interroge sur le positionnement de l’État face à ce type de méthodes de mise en œuvre de politiques publiques. La notion d’expérimentation recouvre des pratiques très différentes qui ontlargement dépassé les frontières de la science. Si le terme « expérience » exprime l’idée de chercher la sanction des faits au lieu de spéculer sur un phénomène, « l’expérimentation » s’en différencie dans le sens où elle suppose qu’une méthode particulière ait été mise en œuvre pour cette vérification, qu’elle soit ancrée dans une démarche réfléchie. L’expérimentation législative ou administrative1 sespécifie donc par l’application d’une réforme pour une durée limitée et/ou sur un échantillon, le plus souvent géographique. Elle est suivie d’une évaluation et enfin d’une décision de généralisation, de modification voire d’abandon. Cette démarche présente l’intérêt de pouvoir tester la validité de certaines hypothèses de travail sur lesquelles on envisage de fonder un dispositif. Il s’agitégalement d’examiner en grandeur réelle mais sur une petite échelle et une courte période les conditions de mise en œuvre et les conséquences de l’action projetée. La réflexion que nous proposons sur l’expérimentation rejoint le mouvement d’analyse de l’instrumentation compris comme l’ensemble des problèmes posés par le choix et l’usage des outils c'est-à-dire les techniques, les moyens d’opérer et...
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