Embauche et emploi de main d’œuvre étrangère

Mis à part le respect des obligations applicables pour toute embauche, le recrutement d’un étranger est soumis à des règles spécifiques qu’il est nécessaire de respecter. Ainsi, en plus du régime de l’autorisation de séjour et de travail variable selon le pays d’origine, existent des procédures particulières à la charge de tout employeur. En cas de non-respect des obligations exposées ci-après, l’employeur est passible de sanctions notamment pénales.

Les autorisations de séjour et de travail

L’emploi de salariés étrangers est soumis à un régime d’autorisation

au niveau du séjour sur le territoire français. au niveau de l’autorisation de travail.

Ces deux notions sont indépendantes. Un étranger régulièrement admis sur le territoire n’est pas obligatoirement autorisé à travailler. Ces deux types de règles sont donc cumulatifs, pour garantir la légalité du recrutement.

La régularité du séjour sur le territoire

Avant toute embauche d’un étranger, l’employeur doit s ‘assurer que celui-ci est en possession d’un titre de séjour valable. Ce titre de séjour étant souvent un titre pour une durée déterminée, soumis au renouvellement, il faut maintenir le contrôle tout au long de l’emploi de cette personne et s ‘assurer que celle-ci renouvelle bien son titre de séjour à la date d’échéance.

L’autorisation de travail

Elle est indispensable et peut découler, soit du titre lui-même, soit d’une autorisation complémentaire. L’employeur doit donc vérifier que l’étranger est muni d’un titre en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle. Peuvent donc être embauchées les personnes munies des titres suivants :

La carte de résident : Titre unique de séjour et de travail, elle permet à son titulaire de séjourner et de travailler en France sans limitation professionnelle ou géographique. Elle est valable dix ans et renouvelable automatiquement.
La carte de séjour « Communauté