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  • Publié le : 15 octobre 2010
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Embauche et emploi de main d’œuvre étrangère

Mis à part le respect des obligations applicables pour toute embauche, le recrutement d’un étranger est soumis à des règles spécifiques qu’il estnécessaire de respecter. Ainsi, en plus du régime de l’autorisation de séjour et de travail variable selon le pays d’origine, existent des procédures particulières à la charge de tout employeur. En cas denon-respect des obligations exposées ci-après, l’employeur est passible de sanctions notamment pénales.

Les autorisations de séjour et de travail 

L’emploi de salariés étrangers est soumis à unrégime d’autorisation

au niveau du séjour sur le territoire français.
au niveau de l’autorisation de travail.

Ces deux notions sont indépendantes. Un étranger régulièrement admis sur leterritoire n’est pas obligatoirement autorisé à travailler. Ces deux types de règles sont donc cumulatifs, pour garantir la légalité du recrutement.

La régularité du séjour sur le territoire

Avanttoute embauche d’un étranger, l’employeur doit s ‘assurer que celui-ci est en possession d’un titre de séjour valable. Ce titre de séjour étant souvent un titre pour une durée déterminée, soumis aurenouvellement, il faut maintenir le contrôle tout au long de l’emploi de cette personne et s ‘assurer que celle-ci renouvelle bien son titre de séjour à la date d’échéance.

L’autorisation de travailElle est indispensable et peut découler, soit du titre lui-même, soit d’une autorisation complémentaire. L’employeur doit donc vérifier que l’étranger est muni d’un titre en cours de validitél’autorisant à exercer une activité professionnelle. Peuvent donc être embauchées les personnes munies des titres suivants :

La carte de résident : Titre unique de séjour et de travail, elle permet à sontitulaire de séjourner et de travailler en France sans limitation professionnelle ou géographique. Elle est valable dix ans et renouvelable automatiquement.
La carte de séjour « Communauté...
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