Brunoy, le ******** ******** ********

CONVENTION DE STAGE
(POUR L’EMPLOYEUR) C.N.F.D.I 124 avenue du Général Leclerc 91802 BRUNOY CEDEX Et ********* ********* ********* N° ELEVE : ***** FORMATION SUIVIE :***** Article 1 : Le bénéficiaire du stage est : ********** ********** ********** Article 2 : Les stages de formation ont pour objet essentiel d’assurer l’application pratique de l’enseignement donné à l’école.

Article 3 : Les élèves stagiaires, pendant la durée de leur séjour dans l’entreprise, demeurent élèves de l’Ecole au plan pédagogique. Au plan des responsabilités civiles et pénales et eu égard au droit du travail et des assurances (accidents de travail notamment), l’élève est responsable de quelque action qui puisse survenir dans le cadre ci-avant mentionné, sauf prise en charge éventuelle par l’entreprise ou l’institution qui l’accueille dans le cadre du stage concerné. Article 4 : La durée des stages ne pourra excéder 6 MOIS (Le stage se déroulera du **/**/** AU **/**/** ). Article 5 : En cas de manquement à la discipline, le chef de l’entreprise concernée se réserve le droit de mettre fin au stage de l’élève fautif(e) après avoir prévenu le Directeur de l’école. Article 6 : Pour les stages inférieurs à 2 mois : S’il y a lieu, la rémunération et les indemnités de stage seront fixées, par un libre accord de gré à gré entre le stagiaire et l’entreprise. Pour les stages supérieurs à 2 mois : L’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006, modifiée par l’article 30 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 fixe la gratification due aux stagiaires pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois. S’agissant de la durée du stage celle-ci doit s’apprécier compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. Un stage effectué à raison de 3 demi-journées par semaine sur une durée cumulée de 4 mois, constitue un stage d’une durée supérieure à trois mois. Les avantages en nature et remboursement de frais