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Université Mohamed V- Souissi

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé.

Master : Risque et Management de la Banque

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Année universitaire 2009/2010

Sommaire

Introduction…………………………………………………………..…3

Partie I : Le système des cartes bancaires……………………………...5

I. Description de la cartebancaire………………………………….. .6

II. Fonction et utilisation de la carte bancaire ………………………...6

III. Le mécanisme de la carte bancaire………………………………....7

IV. Types de cartes …………………………………………………….12

Partie II : Les limites liés à la réglementation de la carte bancaire et recours au contrat d'adhésion……………………………………………...15

I. Les incidents liés à l’utilisation de lacarte………………………...16

II. Les limites du dispositif législatif………………………………….17

III. La convention d’adhésion ………………………………………….18

Bibliographie……………………………………………………..............20

Introduction

A côté des formes traditionnelles de paiement, encore très largement utilisées (chèque, effets, virements), de nouvelles formes que sont les cartes bancaires continuent de progresser et connaissent de plus enplus un grand succès auprès de la clientèle.

La monétique ou la monnaie électronique peut être définie comme étant l’ensemble des techniques informatiques, magnétiques, électroniques et télématiques permettant l’échange de fonds sans support papier et impliquant une relation tripartite entre les banques, les commerces et les consommateurs.

Au Maroc, l’introduction des cartesbancaires date des années quatre-vingt. Il s’agissait, au tout début, de cartes de garantie de chèques et cartes accréditives et ce n’est qu’à partir des années quatre-vingt-dix, qu’on a pu voir émerger les cartes dites de retrait. Et depuis cette date jusqu’à nos jours, ce nouveau mode de transfert de fonds n’arrête pas d’évoluer en donnant lieu à une vraie diversification tant au niveau des typesde cartes qu’au niveau de leur utilisation.

Plusieurs sont les types de cartes bancaires. Pour les différencier les unes des autres, on se réfère généralement aux fonctionnalités de chacune. Mais les plus fameuses et les plus répandues sont, sans conteste, les cartes de paiement d’une part et les cartes de crédits d’autre part. Les premières sont actuellement les plus utilisées au Maroc etles secondes le seront forcément pour bientôt,  grâce notamment aux efforts fournis par les banques qui n’hésitent pas, dans le but d’en assurer la diffusion et d’en faire la promotion, d’associer l’offre d’une possibilité de crédit à la remise de leurs cartes.

Les cartes bancaires suivent une évolution assez rapide et intègrent de plus en plus les mœurs des gens de société. Cetteévolution certaine, nous oblige donc à fournir l’effort d’en faire plus ample connaissance et d’en apprécier même les différentes subtilités.

Il est à noter que le législateur ainsi que les différents organes de régulation s’efforcent tant bien que mal de suivre cette évolution fulgurante que connaît actuellement ce nouveau mode de paiement à travers le monde et d’essayer d’instaurer au Maroc,où les gens hésitent encore à épouser cette nouvelle technologie, une atmosphère de confiance propice et nécessaire pour dissiper toute forme de crainte liée essentiellement aux risques liés à l’utilisation de cette carte.

Toutefois, le législateur marocain a préféré ne pas réglementer le système des cartes bancaires, dans ses moindres détails et s’est contenté de définir ces dernières enlaissant ainsi le champ libre aux différents intervenants (l’organisme émetteur, le fournisseur affilié et le titulaire de la carte) pour fixer eux même les modalités et les règles qui régissent leur relation dans le cadre d’un contrat dit : Contrat d’adhésion.

La problématique qui se pose dans ce cadre est : « A quel point le contrat d’adhésion permet –il d’assurer...
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