CHAMP D’APLLICATION DU DROIT DE TRAVAIL

Section1 : les relations individuelles de travail

Le contrat

• Champ d’application direct

• Cadre fondamentale des relations

• Entrée de l’employé dans l’entreprise

• Précise la durée de travail

• Soumission au pouvoir disciplinaire

Le contrat de travail :

• Il é est consensuel (le salarié doit donner son accord pour la conclusion du contrat)

• Synallagmatique (chaque partie a une obligation à respecter)

• Commutatif (chacune des parties apprécie l’importance de sa prestation et l’avantage que le contrat lui confère)

• A titre onéreux (contrepartie financière)

• D’exécution successive (prestations répétées)

• Personnel (l’attention de l’employeur est attirée surtout par les aptitudes professionnelles et le comportement du travailleur)

Le contrat de travail est résilié et non résolu

Résolution : restitution des prestations déjà données

Le contrat de travail est un contrat par lequel le travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle moyennant une rémunération sous la direction d’une personne physique ou morale appelé employeur.

Le lien de subordination est un élément fondamental de distinction entre le contrat de travail et les autres formes de contrat.

Contrat d’entreprise

C’est celui qui oblige l’entrepreneur a effectuer un travail pour le maitre d’ouvrage, sans créer entre les partie un lien de travail Article 434 de L’OCC.

Contrat de travail et le mandat

C’est celui par lequel le mandant, donne au mandataire le pouvoir de faire en ses lieux et places des actes juridiques .le mandat peut être onéreux ou gratuit alors que le contrat de travail est à titre onéreux

Les représentants de commerce

Sont soumis au contrat de travail lorsqu’il travaille uniquement pour le même employeur .ils ne jouissent d’aucune indépendance .On distingue 2 types de représentants :

Exclusivement : ne représente que les