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  • Publié le : 25 mai 2010
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CHAMP D’APLLICATION DU DROIT DE TRAVAIL

Section1 : les relations individuelles de travail

Le contrat 

• Champ d’application direct

• Cadre fondamentale des relations

• Entrée de l’employé dans l’entreprise

• Précise la durée de travail

• Soumission au pouvoir disciplinaire

Le contrat de travail :

• Il é est consensuel (le salarié doit donner sonaccord pour la conclusion du contrat)

• Synallagmatique (chaque partie a une obligation à respecter)

• Commutatif (chacune des parties apprécie l’importance de sa prestation et l’avantage que le contrat lui confère)

• A titre onéreux (contrepartie financière)

• D’exécution successive (prestations répétées)

• Personnel (l’attention de l’employeur est attiréesurtout par les aptitudes professionnelles et le comportement du travailleur)

Le contrat de travail est résilié et non résolu

Résolution : restitution des prestations déjà données

Le contrat de travail est un contrat par lequel le travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle moyennant une rémunération sous la direction d’une personne physique ou morale appelé employeur.

Lelien de subordination est un élément fondamental de distinction entre le contrat de travail et les autres formes de contrat.

Contrat d’entreprise

C’est celui qui oblige l’entrepreneur a effectuer un travail pour le maitre d’ouvrage, sans créer entre les partie un lien de travail Article 434 de L’OCC.

Contrat de travail et le mandat

C’est celui par lequel le mandant, donne au mandataire lepouvoir de faire en ses lieux et places des actes juridiques .le mandat peut être onéreux ou gratuit alors que le contrat de travail est à titre onéreux

Les représentants de commerce

Sont soumis au contrat de travail lorsqu’il travaille uniquement pour le même employeur .ils ne jouissent d’aucune indépendance .On distingue 2 types de représentants :

Exclusivement : ne représente que lesproduits de l’entreprise

Free lance : représente le produit de l’entreprise et d’autres produits n’étant pas de l’entreprise

Contrat de travail : pas d’apport

Contrat de société : il ya des apports

LA CONCLUSION DUCONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est la pièce maitresse du droit du travail. Son exécution et sa validité conditionne, lessources du droit de travail (législative, réglementaire, conventionnelle)

Les trois éléments caractéristiques du contrat de travail

A- Prestation du travail

C’est l’activité exercée par le travailleur .Il s’engage à accomplir positivement des actes destinés à la réalisation du travail pour lequel il a été embauché.

La prestation (manuel, intellectuel, artistique) doit être accomplievolontairement, individuellement et collectivement ….

B- La rémunération

C’est une obligation de l’employeur du fait du service que lui rend l’employé

-Pas de rémunération pas de contrat de travail

-Cette rémunération peut être appelé salaire, solde, traitement forfaitaire, commission tâche, elle doit être payé en argent

Au Sénégal le travailleur doit être payé au plus tard le8 du mois suivant.

C- Le lien de subordination

C’est lui qui permet de qualifier de contrat le contrat de travail .il se caractérise, cette subordination juridique par un ensemble de pouvoir que la loi donne à l’employeur

• Pouvoir d’organisation

• Pouvoir de direction

• Pouvoir de commandement

• Pouvoir de sanction

• Pouvoir d’instruction

I / leconsentement des parties : des deux exempt et libre de tout vice

Lorsque le contrat est victime de vice comme :

• L’erreur

• Le doll

• La violence

La capacité de contracter

Age minimum pour contracter est de 15 ans .Les enfants ne peuvent être employé dans une entreprise même comme apprenti avant l’âge de 15 ans.

Les majeurs sur protection de justice ne peuvent pas...
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