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DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI
par Patrick Auvret
(Actualisé en Oct. 09 - Cours commun M1 Dt Public et LAP)

1er Semestre : La Démocratie
INTRODUCTION : Pouvoir et liberté - L’homme : un animal social - Opposition de la liberté et de l’autorité - Conciliation de l’autorité et de la liberté CHAPITRE 1 - QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? Sect. 1.- Les fondements de la démocratie libérale 1° §.-La démocratie au plan nationale A.- La confiance dans l’être humain B.- La préservation des libertés individuelles C.- La participation du peuple au fonctionnement des institutions politiques D.- Le système représentatif. 2° §.- Démocratie locale A. Décentralisation et déconcentration B. Mécanismes de la décentralisation C. Signification de la décentralisation Sect. 2.- La pratique de ladémocratie libérale 1° §.- Des élections libres et renouvelées A.- Secret du vote B.- Liberté d’expression C.- Garanties juridiques (contentieux électoral) D.- Renouvellement des mandats 2° §.- Respect de l’opposition A.- Dialogue constitutionnel B.- Statut de l’opposition C.- Possibilité d’alternance Sect. 3.- Démocratie économique et sociale 1° §.- Critique marxiste de la démocratie libérale A.- Lutte desclasses et appropriation des moyens de production B.- L’Etat au service de la classe dominante C.- Le leurre de la démocratie et des libertés formelles 2° §.- Le risque de la ploutocratie A.- La puissance économique et financière B.- Marchandisation de la liberté d’expression C.- Lobbying et achat de la démocratie 3° §.- Les contrepoids A.- Syndicats et partis protestataires B.- Groupes etdéfense de l’écologie C. Associations et mouvement d’opinion CHAPITRE 2 - L’INDIVIDU COMME FIN DE LA SOCIETE Sect. 1.- L’Etat de droit 1° §.- Soumission de l’Etat au droit A.- Ecole normativiste B.- Utilisation du concept d’Etat de droit 2°§.- Etat de droit et état de police A.- Etat de police B.- Etat de droit 3°§- L’ordre juridique hiérarchisé de l’Etat de droit A.- Système normatif pyramidal B.-Contrôle juridictionnel Sect. 2.- Nature des libertés et droits fondamentaux 1° §.- Les droits naturels A.- L’influence des lumières B.- Les idéologies religieuses C.- L’indéfinissable détermination des droits naturels 2° §.- Le droit positif A.- La liste des droits et libertés fondamentaux B.- La hiérarchie des normes Sect. 3.- Les déclarations et garanties des droits dans l’ordre interne

1° §.-Valeur juridique des Déclarations et préambules A. Incorporation à la constitution B. La thèse de la valeur programmatique C. La thèse de la valeur juridique 2° §.- Le support de la garantie des droits A.- La garantie législative B.- La garantie constitutionnelle C.- Les garanties extra constitutionnelles CHAPITRE 3 - L’ORGANISATION D’ELECTIONS DISPUTEES Sect. 1.- Concurrence démocratique etpluralisme politique 1° §.- Les bases de la concurrence démocratique A.- Liberté d’expression B.- Campagne électorale C.- Elections libres et sincères 2° §.- Les partis politiques A.- Différentes formes de partis politiques B.- Rôle des partis politique en démocratie C.- Partis politiques et fonctionnement des régimes politique Sect. 2.-Système représentatif et avènement politique des masses 1° §.- Ladémocratisation des systèmes politiques A.- Souveraineté populaire et souveraineté nationale B.- Droit de suffrage C.- Modes de scrutin 2° §.- Elites sociales et masses populaires A.- Représentation politiques des différentes compositions de la population B.- Le rôle des élites C.- La fonction protestataire Sect. 3.- L’expression de la souveraineté 1°§.- Désignation des représentants A.- Le choix desreprésentants B.- Révocation des représentants ou des dirigeants 2° §.- Le référendum A.- Le domaine référendaire B.- L’initiative référendaire C.- Référendum d’approbation et référendum d’abrogation D.- La pratique référendaire

CHAPITRE 4 - LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE Sect. 1.- Le mouvement constitutionnel 1° §.- Les débuts du constitutionnalisme A.- Les Etats-Unis d’Amérique B.-....
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