Européanisation et constitutionnalisation du droit national

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Européanisation et constitutionnalisation
du droit national

Béligh NABLI


Le traité établissant une Constitution pour l’Europe dessine les contours de « l’avenir
de l’Europe » sur fond de constitutionnalisation de l’Union européenne. Par delà son intitulé
aux résonances paradoxales, ce texte conforte également l’européanisation de la notion de
constitution, pilierconceptuel de l’État nation. Cette double lecture illustre plus généralement
le double phénomène juridique d’européanisation et de constitutionnalisation dont le droit
national des États membres, et le droit français en particulier, font l’objet. Nous entendons par
ces expressions, l’irrigation et l’imprégnation des règles juridiques nationales par des normes
constitutionnelles d’un côté, eteuropéennes de l’autre. L’intensité et la portée de ces
phénomènes reposent sur la primauté dont peuvent se prévaloir les règles constitutionnelles et
européennes sur les autres règles du corpus juridique national. Elles s’expliquent également
par l’inflation des règles constitutionnelles et européennes.
Si la constitutionnalisation du droit français est plus récente que soneuropéanisation,
l’analogie des deux processus n’est pas sans intérêt. D’autant que les mutations du droit
national imputables au droit communautaire ne suffisent pas à expliquer l’évolution générale
du droit français. Les logiques nationales et communautaires sont-elles de nature
conflictuelle ? Nous pensons plutôt qu’une dynamique de complémentarité tend à s’affirmer
entre la «constitutionnalisation » et l’« européanisation » du droit national, au point de mettre
en valeur une certaine convergence, voire une unité de perspective. Cette question avait d’une
certaine façon déjà été soulevée par le professeur Favoreu : « il y a (…) une prise de
conscience de plus en plus nette du [mouvement de constitutionnalisation], ne serait-ce que
sous l’influence d’un phénomènecomplémentaire qui est la communautarisation et de
manière plus large l’européanisation du droit. Mais là se pose une nouvelle question : la
constitutionnalisation du droit pourra-t-elle s’imposer face à un processus de
communautarisation qui a commencé plus tôt en France ? »i. Quant au professeur Flauss, il
estime que : « La prise en compte de l’impact du droit européen serait sans doute encore plusimportante, s’il n’y avait à l’occasion collision entre les phénomènes d’européanisation et de
constitutionnalisation du droit administratif »ii.
Bien que se limitant essentiellement au droit communautaire et à l’exemple du droit
national français, un tel sujet, par sa généralité, nous contraint à présenter une étude qui ne
vise nullement l’exhaustivité, mais qui peut s’appuyer surla richesse des travaux fournis par
la doctrine. Notre prétention étant d’esquisser les rapports entre ces deux phénomènes et les
caractères du droit national de l’État. Partant de cette problématique, on est conduit à montrer
que la constitutionnalisation et l’européanisation du droit national sont des sources
d’irrigation du droit national se traduisant par un renforcement de l’État dedroit, d’une part ;
et des sources d’unification du droit interrogeant l’équation État nation/droit national, d’autre
part.


I - De l’irrigation du droit national au renforcement de l’État de droit

D’un côté, le phénomène de « constitutionnalisation du droit »iii revêt toute sa pleine
signification en droit positif, de l’autre, le droit communautaire a fait florès dans lesordres
juridiques des États membres, de manière « d’abord subreptice, puis de plus en plus
avérée »iv. Cette irrigation du droit national par les normes constitutionnelles et européennes
s’est manifestée dans les différentes branches du droit et s’accompagne d’un renforcement
normatif et donc d’un saut qualitatif de l’« État de droit » au niveau national et européen.


A - LA...