Europe et ses institutions (Droit L1)

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  • Publié le : 24 avril 2014
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DEUXIÈME PARTIE:
Le portrait de l'Union Européenne:
une organisation ambivalente mais originale

L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières.

Chapitre 1:
L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des ÉtatsI) L'UE n'est pas une organisation classique

A) les caractéristiques d'une organisation IN classique.
A l'origine de ces organisations, on trouve des États qui prennent la décision de se réunir pour coordonner leur action, traiter ensemble un sujet donné. Pour coordonner au mieux leur collaboration, les États concluent un traité alors constitutifs de l'organisation IN. Les organisations INfonctionnent selon une logique de coopération, càd qu'elles prennent des décisions grâce à la réunion de représentants des États qui gardent leur entière souveraineté. Il y a des organisations mondiales comme l'OMC, l'OMS et d'autres à vocation régionales comme par exemple le Conseil de l'Europe, la Ligue Arabe, l'OTAN.

B) les points commune et les différences entre l'UE et une organisationIN classique.
1°) les points communs
L'UE est bien née de la volonté des États qui ont voulu coordonner leurs actions et ont donc pris des traités. Elle a bien vocation régionale avec ses 28 États membres présents sur le continent européen.
2°) les différences
La grande différence est la logique qui anime cette coopération. C'est une logique d'intégration pour l'UE. Les États onttransmis progressivement leur souveraineté aux institutions européennes qui sont indépendantes vis-à-vis des États. Cette distinction a été validé par la Cour de Justice des Institutions européennes par deux arrêts, la première est de 1963 Van Gend En Loos et le deuxième est Costa contre Enel de 1964
Il faut pas exagérer pour autant cette différence, il faut nuancer le degré d'associationd’États, l'UE n'est pas devenue une fédération d’États.

II) L'UE n'est pas (encore?) une fédération d'Etats
- Il existe des États unitaires avec une seule C° qui fixe la séparation des pouvoirs. La France dispose bien d'une souveraineté interne et internationale. Cette double souveraineté entraîne la désignation de «sa compétence pour sa compétence».
- la Confédération d'Etats est une forme d’Étatcomposé, association d'Etats souverains qui par le biais d'un traité décident d'agir ensemble dans une matière, ces États restent pourtant souverains, quand ils se réunissent dans le cadre de la Confédération, les institutions ne font que de les représenter, les décisions sont alors prises à l'unanimité.
- la Fédération d’États où l'on a une superposition de deux ordres juridiques avec l’Étatfédéral qui dispose de sa propre Constitution qui prévoit une répartition des pouvoirs entre un exécutif, un législatif et une autorité judiciaire. Il a les compétences exclusives sur la monnaie, la défense et la politique étrangère. Les États fédérés ont leur propre Constitution qui explique la séparation entre les trois pouvoirs. Ces États fédérés n'ont pas la compétence pour la compétence car nedisposent pas de la compétence internationale, ne sont pas reconnus par les États fédérés et leur organisation juridique est définie par la Constitution fédérale.

L'UE serait l’État fédéral en tant qu'entité supranationale et exerce bien des compétences exclusives. Elle a bien des institutions qui lui sont propres. L'exécutif est le Conseil Européen et la Commission Européenne. Au niveaulégislatif, le Parlement Européen avec le Conseil des ministres et au niveau judiciaire, la CJUE. L'autre ordre juridique est celui des États fédérés qui eux-mêmes ont une Constitution et trois pouvoirs qui leur sont propres.

III) L'UE est une Union conventionnelle d'Etats souverains.

Une Union alors fondée sur des traités et ses objectifs, ses compétences sont bien régis par ces...
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