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Europe

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L’Europe

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Les états membres de l’UE : ( Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Grande-Bretagne.

Les pays candidats : ( Monténégro, Turquie, Islande, Croatie, Macédoine.

Les autres pays Européens : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie, Georgie, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Vatican.

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Les pays de la zone Euro : ( Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin.

Les Organes de direction : le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy.
Le mécanisme décisionnel européen en général, et la procédure de codécision en particulier, associent les trois institutions principales :
( Le Parlement européen, qui représente les citoyens européens et dont les membres sont élus au suffrage universel direct
( Le Conseil de l'Union européenne représente les États membres;
( La Commission européenne a pour mission de défendre les intérêts de l'Union dans son ensemble.
- Le parlement Européen : élus directement par les citoyens tous les cinq ans, les membres du Parlement européen (députés européens) sont les représentants du peuple. Le Parlement est, avec le Conseil, l'une des principales institutions de l'UE dotées de compétences législatives.
( Le Parlement a trois rôles essentiels:
( Il débat et adopte, avec le Conseil, les actes législatifs européens;
( Il exerce un contrôle démocratique sur les

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    Le système politique de l’Union Européenne repose essentiellement sur l’interaction de trois institutions très importantes et en même temps très distinctes : le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe. Ces trois institutions ont un pouvoir très important, c’est le centre de décision de l’Union Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe partagent le pouvoir législatif, même si le Conseil en a le monopole. Le Parlement est considéré comme l’organe principal, il est important aux yeux de l’Europe démocratique car il incarne la représentativité électorale par ses députés. Le Conseil de l’Union Européenne lui décide des actes législatifs et budgétaires de l’Union Européenne, il représente les peuples européens.….

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  • Le traité de lisbonne : les changements
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    et sont donc sur le même pied d’égalité. De plus le Parlement européen passe de 785 membres à 751 avec un maximum de 96 sièges par Etat membre. Le Conseil Européen est lui reconnu comme une institution de l’Union et élit à la majorité qualifiée un président pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. Ce dernier ne peut exercer de mandat national. Les règles de vote au sein du conseil sont transformées et la définition de la majorité qualifiée change.….

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  • Europe
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    Deux fissures pointues se brisent dans l'air. Elle entend le cri perçant de son père, s'écroulant, tombant. Non, non! La façade d'une voiture et le dérapage de pneus étouffe sa voix. Maman !….

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  • Europe
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    au sein de l’enfer des camps, a quelque chose à nous dire de la liberté et de la bonté qui habitent ceux qui consentent à dire “oui” à la vie, quelle qu’elle soit, à dire “oui” malgré tout. Elle œuvra pendant plus d’un an dans le camp de détention de Westerbork comme assistante sociale volontaire auprès des réfugiés juifs (elle s’y sent plus “utile” qu’ailleurs). Déportée anonyme avec ses parents et l’un de ses frères, Misha, elle est embarquée le 7 septembre 1943 dans un convoi de 987 personnes et meurt à Auschwitz le 30 novembre 1943. Elle laisse derrière elle onze petits cahiers à spirale, confiés à une amie, et des centaines de lettres écrites, qui sont devenus, quarante après sa mort, son inoubliable et unique ouvrage posthume, "Une vie bouleversée". Le nom d’Etty….

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  • Td droit consti
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    • le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; • le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation; • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Deux autres institutions jouent un rôle crucial: • la Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de la législation européenne; • la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’UE. • Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies par les traités, qui constituent le fondement de toutes les activités de l'Union.….

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  • Codecision-role du parlement europeen
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    Le Parlement européen voit son rôle renforcé dans le cadre du processus de décision européen. Cela consolidera la démocratie au sein de l’Union et la légitimité de son action. Pour repondre aux exigence de la democratie indirect au cardre de plus en plus elargie des institutions europeennes, la procedure de la codecision a gagne son role centrale dans l’ansamble des procedees legislatives de la Communauté européenne, le premier pilier de l'Union européenne. Elle a été instituée par le traité de Maastricht et elle a devenu le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l'UE.….

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  • Economie, union européen
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    Rôle Commission européenne. Elle veille à l’application des dispositions de droit del’Union par les particuliers, par les Etats membres et par les autres constitutions européennes Elle peut notamment imposer des sanctions aux particuliers et aux entreprises pour violation du droit de l’Union Elle peut engager des procédures d’infraction à l’encontre des etats membres….

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  • Mickey
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    Les Européens ont le droit de circuler, de résider librement, de voter et d’être élu aux élections européennes dans tous les Etats membres de l’Union européenne. 8. L’Euro est devenu la monnaie européenne en 2002. Deuxième partie – Education civique 9. Une collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l’administration de l’Etat, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.….

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    Tout d’abord en 2004 avec l’adhésion d’Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autriche, Hongrie et Chypre. Puis en 2007 avec l’adhésion de Bulgarie et Roumanie. L’Union Européenne ne sera donc plus nommée l’Europe des 15, mais plutôt, l’Europe des 27. Les nouveaux venus, isolés pendant la guerre froide, fessant partie de l’ancien bloc de l’Est dont la majorité est même issue du morcellement de l’URSS, sont des pays pauvres, subissant un retard de développement important et ayant un niveau de vie nettement inférieur à la moyenne européenne. Par contre malgré l’accroissement des inégalités au sein de l’Union, cet….

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  • Europe
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    ACCORD DU 22 DECEMBRE 2005 RELATIF A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant la persistance d'un nombre très élevé de salariés privés d'emploi en France nonobstant l'amélioration constatée ces 7 derniers mois ; Considérant la responsabilité des partenaires sociaux à l'égard de la capacité du régime d'assurance chômage à maintenir un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi ; Considérant, face à la réalité du marché du travail aujourd'hui, qu'un retour précoce à l'emploi des personnes qui en sont privées, en vue d'une réinsertion durable, et d’une meilleure satisfaction des offres d'emploi constituent un enjeu national ; Considérant l'ampleur du déficit cumulé du régime d'assurance chômage au 31 décembre 2005 (14 milliards d'euros) et la persistance, à règles de fonctionnement identiques du régime, d'un déficit cumulé de l'ordre de 5 à 10 milliards d'euros à horizon fin 2008 ; Considérant l'impossibilité, en l'absence d'adaptation des règles de fonctionnement du régime d'assurance chômage, d'alimenter le fonds de régulation mis en place par le protocole d'accord du 20 décembre 2002 et destiné à atténuer à l'avenir les effets de la conjoncture sur la situation financière de l'Unédic ; Prenant en compte la délibération du bureau de l'Unédic du 6 octobre 2005 relative aux modalités de la collaboration de l'Unédic, de l'ANPE et des services de l'Etat pour un meilleur suivi et accompagnement des demandeurs d'emploi ; Les parties signataires conviennent de ce qui suit : Article 1 - Mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé pour l'accélération du retour à l'emploi La mise en œuvre de l'ensemble des dispositions visant à accélérer le retour à l'emploi des allocataires du régime d'assurance chômage nécessite une étroite coordination, coopération et cohérence entre l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi (ANPE, APEC…).….

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  • Le parlement européen : une institution aux pouvoirs renforcés par la constitution européenne
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    A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé une réponse concrète à ses attentes avec le « projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe » remis le 18 juillet 2003, même si quelques nuances ont été apportées par la Conférence intergouvernementale (CIG). Ainsi l'analyse de l'évolution des pouvoirs du Parlement européen depuis 25 ans permet-elle de mettre en perspective l'approche de la Convention européenne lors de ses travaux et l'ampleur des réformes proposées par le texte constitutionnel issu de l'accord du 18 juin 2004. L'évolution du Parlement européen depuis 25 ans L'évolution des procédures décisionnelles Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit.….

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    La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 2, 2ème semestre Matière : Droit administratif général Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMMPS LA NOTIION DE CONTRAT ADMIINIISTRATIIF A NOT ON DE CONTRAT ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. LE RECOURS AUX QUALIFICATIONS LEGISLATIVES :….

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    Parlement européen Bureau d’information pour le Sud-est jeudi 3 mars 2011 Que fait l'Europe pour les droits des femmes ? Jeudi 3 mars, 18h-21h à l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence La législation européenne en faveur des droits de la femme, son application en France et au niveau local : tel était le thème du débat organisé par le bureau d'information du Parlement européen en partenariat avec la Maison de l'Europe d'Aix-en-Provence.….

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  • Europe
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    'Autriche-Hongrie est un empire d'Europe centrale ayant pris, en 1867, la relève de l'Empire d'Autriche tout en en gardant les souverains, issus de la dynastie des Habsbourg. Il se compose de l'empire d'Autriche et du royaume de Hongrie qui possèdent communément, après 1908, la BosnieHerzégovine. Cet Etat comporte de nombreuses nationalités, c'est-à-dire des groupes humains qui aspirent soit à former une nation, soit à se fondre dans une nation déjà existante. Le concept de nationalité renvoie à une communauté culturelle, forgée notamment par la langue.….

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    Hansart David Droit communautaire L’évolution des pouvoirs du Parlement européen Introduction : Les institutions de l’Union Européenne (UE) ne se distingue pas par une séparation des pouvoirs entre eux mais plutôt par un équilibre des pouvoirs. Le Parlement Européen (PE) à longtemps été considéré comme étant « l’institution mal lotie ». Aujourd’hui, on se rend compte que l’on tend à un équilibre réel des pouvoirs entre les institutions. Nous allons donc être amener à retracer l’évolution des attributions du parlement européen par l’étude de l’équilibrage du pouvoir normatif et en étudiants les attributions propres au Parlement européen. I)….

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