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3308 mots 14 pages

FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES
EUROPEAN FEDERATION OF SCHOOLS
Organisation non gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe
NGO enjoying participatory status with the Council of Europe

UE A - CULTURE ET CITOYENNETE
EUROPEENNES

UC A4/5 - Les entreprises, la concurrence et l’Europe

L’ouvrage « Les entreprises, la concurrence et l’Europe » est autorisé

Type d’épreuve : Dissertation
Durée : 4 heures
Session : Janvier 2012

© Fédération Européenne Des Ecoles - European Federation of Schools – Janvier 2012
UC A4/5 - Sujet

UC A4/5 - LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE

Question

Dans un développement structuré et en vous appuyant sur les annexes jointes, vous traiterez le sujet suivant :
« Quel traitement les règles européennes de concurrence réservent-elles aux comportements des Etats ? »

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1

Aides d’Etat : la Commission durcit ses conditions ............................................. Page 3

Annexe 2

Les Services d’Intérêt Economique Général (extraits) .................................... Pages 4-5

Annexe 3

Energie : la Commission demande au Portugal de modifier son système de prix Page 6

Annexe 4

Aides d’Etat : l’édition de printemps du tableau de bord ................................ Pages 7-8

© Fédération Européenne Des Ecoles - European Federation of Schools – Janvier 2012
UC A4/5 - Sujet

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Annexe 1
Aides d'Etat : la Commission durcit ses conditions

Le cadre spécial pour les aides d'Etat mis en place par la Commission au début de la crise financière sera modifié pour le secteur bancaire à partir du 1er janvier 2011.
La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er décembre, qu'elle prolongeait jusqu'à fin 2011 le cadre temporaire sur les aides d'Etat mis en place fin 2008, tout en l'assortissant de conditions plus strictes.
Il s'agit, indique l'exécutif communautaire dans un communiqué, d'assurer

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Devoir d’svt de maison Page 23 livre S.V.T Question 1 : (pratiquer un raisonnement scientifique) L’ADN est constitué essentiellement de nucléotide. Les UV sont des agents qui peuvent modifier la composition de l’ADN créant une nouvelle liaison entre deux thymines et forment un dimère. Sur le graphique on constate que la structure de l’ADN n’est pas le même chez les deux individus. L’individu normal comporte une séquence d’ADN normal tandis que l’individu alternatif à une nouvelle liaison de deux thymines.….

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au sein de l’enfer des camps, a quelque chose à nous dire de la liberté et de la bonté qui habitent ceux qui consentent à dire “oui” à la vie, quelle qu’elle soit, à dire “oui” malgré tout. Elle œuvra pendant plus d’un an dans le camp de détention de Westerbork comme assistante sociale volontaire auprès des réfugiés juifs (elle s’y sent plus “utile” qu’ailleurs). Déportée anonyme avec ses parents et l’un de ses frères, Misha, elle est embarquée le 7 septembre 1943 dans un convoi de 987 personnes et meurt à Auschwitz le 30 novembre 1943. Elle laisse derrière elle onze petits cahiers à spirale, confiés à une amie, et des centaines de lettres écrites, qui sont devenus, quarante après sa mort, son inoubliable et unique ouvrage posthume, "Une vie bouleversée". Le nom d’Etty….

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Les gros titres de la presse se concentrent sur la fermeture du robinet de gaz de la Russie à l'Ukraine. " A partir de ce jour, la société ukrainienne ne recevra plus que les volumes qu'elle aura payés", a indiqué Gazprom. Situation prévisible alors que Moscou avait lancé un ultimatum à l'Ukraine pour le paiement de sa dette gazière – dont le montant est contesté par Kiev –, et qui suscite les inquiétudes de l'Europe dont 15% des approvisionnements gaziers transitent par l'Ukraine depuis la Russie. "Moscou coupe les livraisons de gaz à l'Ukraine faute d'accord financier", titrent Les Echos qui reviennent sur l'échec des discussions entre la Russie et l'Ukraine, dont la dernière chance d'aboutir était ce weekend lors d'une rencontre entre les compagnies gazières russe, Gazprom, et ukrainienne, Naftogaz. Les journalistes Anne Feitz et Anne Bauer soulignent le désaveu subi par la Commission européenne dans cette affaire, alors que les efforts de médiation européens avaient été importants.….

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9. Le comité des régions de l’UE Le comité désigne parmi ses membres son président et son bureau pour une durée de 2 ans. Le comité des régions tient chaque années 5 séances plénière pendant lesquelles le comité va définir sa politique générale et adopte ses avis. Les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par 6 commissions permanentes : * Commission COTER : la cohésion territoriale (politique régionale, le tourisme et les transports) * Commission ECOS : politique économique et sociale pour l’emploi, la santé, social et le marché intérieur * Commission DEVE :….

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Tout d’abord en 2004 avec l’adhésion d’Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autriche, Hongrie et Chypre. Puis en 2007 avec l’adhésion de Bulgarie et Roumanie. L’Union Européenne ne sera donc plus nommée l’Europe des 15, mais plutôt, l’Europe des 27. Les nouveaux venus, isolés pendant la guerre froide, fessant partie de l’ancien bloc de l’Est dont la majorité est même issue du morcellement de l’URSS, sont des pays pauvres, subissant un retard de développement important et ayant un niveau de vie nettement inférieur à la moyenne européenne. Par contre malgré l’accroissement des inégalités au sein de l’Union, cet….

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ACCORD DU 22 DECEMBRE 2005 RELATIF A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE Considérant la persistance d'un nombre très élevé de salariés privés d'emploi en France nonobstant l'amélioration constatée ces 7 derniers mois ; Considérant la responsabilité des partenaires sociaux à l'égard de la capacité du régime d'assurance chômage à maintenir un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi ; Considérant, face à la réalité du marché du travail aujourd'hui, qu'un retour précoce à l'emploi des personnes qui en sont privées, en vue d'une réinsertion durable, et d’une meilleure satisfaction des offres d'emploi constituent un enjeu national ; Considérant l'ampleur du déficit cumulé du régime d'assurance chômage au 31 décembre 2005 (14 milliards d'euros) et la persistance, à règles de fonctionnement identiques du régime, d'un déficit cumulé de l'ordre de 5 à 10 milliards d'euros à horizon fin 2008 ; Considérant l'impossibilité, en l'absence d'adaptation des règles de fonctionnement du régime d'assurance chômage, d'alimenter le fonds de régulation mis en place par le protocole d'accord du 20 décembre 2002 et destiné à atténuer à l'avenir les effets de la conjoncture sur la situation financière de l'Unédic ; Prenant en compte la délibération du bureau de l'Unédic du 6 octobre 2005 relative aux modalités de la collaboration de l'Unédic, de l'ANPE et des services de l'Etat pour un meilleur suivi et accompagnement des demandeurs d'emploi ; Les parties signataires conviennent de ce qui suit : Article 1 - Mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé pour l'accélération du retour à l'emploi La mise en œuvre de l'ensemble des dispositions visant à accélérer le retour à l'emploi des allocataires du régime d'assurance chômage nécessite une étroite coordination, coopération et cohérence entre l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi (ANPE, APEC…).….

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Supplément au Voyage de Bougainville Diderot Le Supplément au voyage de Bougainville ou Dialogue entre A et B sur l'inconvénient d'attacher des idées morales à certaines actions physiques qui n'en comportent pas est un conte philosophique écrit par Denis Diderot (1713-1784), publié en volume pour la première fois en 1796, donc après la mort de l’écrivain et philosophe français. L’ouvrage s’inscrit dans un triptyque de contes moraux rédigés en 1722. Il est donc précédé de Ceci n’est pas un conte et de Madame de la Carlière.….

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Parlement européen Bureau d’information pour le Sud-est jeudi 3 mars 2011 Que fait l'Europe pour les droits des femmes ? Jeudi 3 mars, 18h-21h à l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence La législation européenne en faveur des droits de la femme, son application en France et au niveau local : tel était le thème du débat organisé par le bureau d'information du Parlement européen en partenariat avec la Maison de l'Europe d'Aix-en-Provence.….

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La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 2, 2ème semestre Matière : Droit administratif général Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMMPS LA NOTIION DE CONTRAT ADMIINIISTRATIIF A NOT ON DE CONTRAT ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. LE RECOURS AUX QUALIFICATIONS LEGISLATIVES :….

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1 Nous pouvons constater que les pays accueillent le plus grands nombre d’étrangers sont, la France, l’Allemagne, et le Royaume Uni. Les pays qui comptent la part la d’étrangers la plus grande dans leur population totale sont tout d’abord la suisse, soit un taux de plus de 10%, en suite l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique avec un taux de 7,5% à 10%. 2 L’attractivité de ses pays peut s’expliquer par sa richesse et sont développement, mais aussi par le déclin général de l’emploi et le manque de main- d’œuvre « qualifiée » ce qui va ouvrir des places pour des travailleurs qualifiés étrangers.….

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'Autriche-Hongrie est un empire d'Europe centrale ayant pris, en 1867, la relève de l'Empire d'Autriche tout en en gardant les souverains, issus de la dynastie des Habsbourg. Il se compose de l'empire d'Autriche et du royaume de Hongrie qui possèdent communément, après 1908, la BosnieHerzégovine. Cet Etat comporte de nombreuses nationalités, c'est-à-dire des groupes humains qui aspirent soit à former une nation, soit à se fondre dans une nation déjà existante. Le concept de nationalité renvoie à une communauté culturelle, forgée notamment par la langue.….

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En raison de la mise à jour partielle de la présente version démo, certains liens peuvent être inopérants • A la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe est un continent à reconstruire. Le bilan humain et matériel est catastrophique. Les anciens courants commerciaux sont rompus, les industries lourdes et de première nécessité, partiellement détruites, tournent au ralenti dans une Europe meurtrie et peu préparée à accueillir les millions de personnes déplacées pendant et à la fin du conflit.….

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