Europolitique

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Semaine II/26/10/2009.

Les autorités communautaires ont privilégié un droit communautaire européen, qui avec le traité de Lisbonne prendra effet car jadis fondé sur les trois piliers elle sera aujourd’hui basé sur un droit communautaire commun applicable.

Le droit communautaire de la concurrence, longtemps confié à des monopoles d’état notamment pour la France et l’Italie s’est ouvert àla concurrence et à marquer le fin des monopoles (59).
La CJCE se transforme de plus en plus en cours de cassation
I/ les sources et les caractères du droit Européen.
A- Les textes de base communautaires.

Chaque étape décisive dans le processus d’intégration communautaire à renforcer la nécessité d’une politique de concurrence.

1/Le traité communauté économique européenne.

Le TCEE(1957-58), a lié à l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée. De plus les articles 85 et 86 qui ont définissent les règles que les entreprises s et les états doivent respectées.

2 / L’acte unique Européen.

Il confirmé la réalisation du marché unique.

3/ Le traité de Maastricht. (1992-93).
Art4- les Etats devaient instaurer une politique économique où laconcurrence est libre.

4/ Le traité d’Amsterdam (1997-99).
Modifie la numérotation des articles 85 et 86 et concerne en gros la réforme des institutions.

5/ Le traité de Lisbonne.
Il reconnait le caractère juridique contraignant de la charte des droits fondamentaux, de plus un protocole sur le marché intérieur et la concurrence où la concurrence a été signée.

6/ L’accord Porto.(1992-94).
Sur l’Espace Economique Européen, dispose :

Les Etats signataires non membre de L’UE sont assujettis aux règles de concurrence communautaire, mais cependant c’est l’autorité de surveillance de L’EEE qui est décisionnaire en cas de commerce en cas d’affectation.

7/ Les actes du droit dérivés.
Les règlements, les directives, etc.

B/ La Jurisprudence.
L’arrêt van Goen dan Loos a pourla première fois affirmé l’effet direct du droit communautaire énonçant que : le droit communautaire concerne directement les justiciables de la communauté. Mais aussi les règlements et le directives a condition qu’elle soit claire précise et transposé dans les délais.

Les anciens articles 80et 82 du TCE sont à effet direct.

Semaine III /

• La Primauté est un principe fondamentaleréservé par l’arrêt Costa E.N.E.L qui énonce qu’en présence de deux normes contraires (national et communautaire) , la règle communautaire l’emporte. Les états membres sont tenus de faire respecter l’effet utile des règles de concurrence des traités même si les concernés sont de eses.

• L’interprétation du droit communautaire.
Depuis sa création la CJCE a joué un rôle important dansl’intégration juridique de l’Europe.
Car elle a contraint les états membres à appliquer les traités communautaires et les actes dérivés mais aussi elle les a obligé a unifier le droit communautaire.

C’est en particulier grâce a la procédure du renvoi préjudiciel art -234 –TCE, que les juridictions nationales des états membres on eut une interprétation à donner à de nombreuses dispositions des traités.• Les sources internationales.
Les Organisation Internationale ont pris beaucoup d’importance depuis la 2 éme GM et ont but de favoriser le libre échange mondiale. (OMC, OCDE, CNUCD). Des accords sont souvent conclus

II- Les caractères du droit communautaire de la concurrence.
A- Un droit économique de la concurrence
Ces 4 caractéristiques sont indéniables :

➢ Il estfondé sur une analyse du marché car les notions d’influence déterminante ou de bilan économique dans le droit des concentrations sont des concepts économiques.
➢ Un droit au service d’une finalité économique, l’influence de l’analyse économique est plus forte que naguère où l’analyse juridique était prépondérante.
➢ La notion de pouvoir de marché a pris une importance considérable...
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