Euthanasie-loi

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L’Euthanasie

I. Définition.
II. L’euthanasie & la loi.
1. La France.
2. Les autres pays.
* Pays Bas.
* Etats-Unis.
III. Faut-il changer la loi ?
1. Contre la légalisation de l’euthanasie.
2. Pour la légalisation de l’euthanasie.

I. Définition.
Etymologiquement : vient du grec "eu" : bien et "thanatos" :la mort, donc : bonne mort, mort douce et sans souffrance.
Le dictionnaire Larousse, quant à lui, la définit comme la "doctrine selon laquelle il est licite d'abréger la vie d'un malade incurable pour mettre fin à ses souffrances".
En fait, en pratique, la définition reconnue est : "geste ou omission du geste qui provoque délibérément la mort du malade qui souffre de façon insupportable ou vitune dégradation insoutenable".
En théorie, l'on distingue deux catégories dans cette définition :
L'euthanasie active : elle suppose le geste d'un tiers qui administre à un mourant une substance létale ou la lui fournit ou encore le tue par tous moyens.
L'euthanasie passive est plutôt définie comme l'arrêt des traitements de réanimation, ou celui du traitement de la maladie fatale, à partir dumoment où l'on est convaincu que le cas est désespéré.
Au regard du droit actuel et en l'absence de loi spécifique, l'euthanasie peut être qualifiée meurtre ou omission de porter secours à personne en péril.

II. L’euthanasie & la loi.
1. La France.
L'euthanasie est illégale en France. Elle n'existe pas en tant que tel dans le code pénal. Deux articles sont cependant invoqués :- l'article 222-1 : "le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle"
- l'article 221-3 : "le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité"
L'euthanasie active est donc assimilée à un homicide.
Quant à l'euthanasie passive, "l'abstention thérapeutique",elle est considérée comme de la non assistance à personne en danger.
Le code de déontologie médicale exclut totalement ce genre de pratique en faisant obligation morale au praticien d'"accompagner le mourant jusqu'à son dernier moment".
Depuis le vendredi 3 mars 2000, les 40 membres du CCNE souhaitent introduire en droit français la notion d'"euthanasie d'exception" afin que la justice prenneen considération des circonstances très particulières. C'est à dire sur demande libre et répétée du malade lucide, lorsque ses souffrances sont devenues intolérables et qu'il n'y a plus d'espoir de guérison. Une commission interdisciplinaire serait chargée d'évaluer les motivations de l'acte d'euthanasie ainsi que l'état de santé du malade avant sa mort.
Le CCNE qui réaffirme néanmoins sonopposition formelle à toute dépénalisation a trouvé là un moyen de sortir du débat entre interdiction et dépénalisation de l'euthanasie.
La loi Leonetti sur la fin de vie du 22 avril 2005 a institué un droit à "laisser mourir" en autorisant un patient à refuser toute "obstination déraisonnable" quand il n'y a plus d'espoir, sans légaliser l'euthanasie.
Récemment, suite a l’euthanasie de VincentHumbert un projet de loi a été lancé et montre bien l’évolution dans le débat. Ce projet a été lancé par les partisans de l’euthanasie et en voici quelques articles les plus frappants:
Article 3
Dans le cas d'incapacité physique permanente, médicalement constatée, de nature à l'empêcher de rédiger et de signer une déclaration écrite, la personne peut désigner pour ce faire une personne majeure deson choix, en présence de deux témoins majeurs, dont l'un au moins n'aura pas d'intérêt matériel à son décès.
Article 4
Toute personne majeure faisant état d'une souffrance ou d'une détresse constante insupportable, non maîtrisable, consécutive à un accident ou à une affection pathologique, ou lorsqu'elle est atteinte d'une maladie dégénérative incurable, dispose du droit de recevoir une aide...
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