Evaluation de risque de credit

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  • Publié le : 7 avril 2011
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- Energies renouvelables et économies d'énergie Les équipements qui ouvrent droit au crédit d’impôt
Depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est désormais ciblé sur les équipements les plus performants et soutient fortement les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables. L’arrêté du 9 février 2005de la Loi de finance 2005 précise la liste des équipements, matériaux et appareils concernés ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l’application du crédit d’impôt.

Des équipements performants ouvrant droit au crédit d’impôt La vie quotidienne dans les bâtiments et la consommation d'énergie afférente est à l'origine de près de 25 % desémissions de gaz à effet de serre en France. S'il faut agir sur nos comportements quotidiens, il apparaît aussi que la mise en œuvre d'équipements performants lors de la rénovation ou à la conception permet de réduire les factures énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour privilégier exclusivement les produits les plus performants enmatière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique. L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché. La liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt est fixée par arrêté du ministre délégué au Budget. Cet arrêté précise les caractéristiquestechniques et les critères de performance minimale requis pour l'acquisition de matériaux répertoriés dans quatre grandes catégories : 1. L’acquisition de chaudières : Le crédit d'impôt vise les chaudières basse température et les chaudières à condensation qui sont de plus en plus proposées par les fabricants. Les chaudières à basse température individuelles ou collectives utilisées comme mode dechauffage ou de production d’eau chaude. Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard. Les chaudières à condensation. En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion, ellesrécupèrent de l'énergie. D'où une économie de 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards mais aussi moins de gaz carbonique et moins d'oxyde d'azote produits.

2. L’acquisition de matériaux d'isolation thermique : Les produits ci-dessous sont éligibles au crédit d'impôt. Ce sont les produits performants de leur catégorie tout en étant largement disponibles sur le marché.
Matériauxd'isolation thermique des parois opaques Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Toitures-terrasses Murs en façade ou en pignon Toitures sur combles Caractéristiques et performances R ≥ 2,4 m²K/W R ≥ 4,5 m²K/W

Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui letraverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important plus le produit est isolant. De plus les certifications permettent un choix de qualité. La certification ACERMI pour les isolants (laine de verre, polystyrène expansé, liège expansé…), précise les caractéristiques suivantes : la résistance thermique et la conductivité thermique mais aussi le comportement à l'eau, lecomportement mécanique et la réaction au feu. Pour les matériaux de construction isolants (béton cellulaire, briques, monomur terre cuite…), les certifications CSTBat ou NF sont un gage de qualité.
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées Fenêtres ou portes-fenêtres Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double...
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