Evaluation des actifs financiers

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Les ententes entre entreprises
Jean Magnan de Bornier

Table des matières
1 Les principaux modèles d’oligopole 1.1 Le modèle d’oligopole de Cournot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Le modèle "de Bertrand" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Mise au point et fonctionnement des ententes 2.1 La mise au point des accords . . . . . . . . . . . . 2.1.1 Degrés de perfectiond’une entente explicite 2.1.2 Mise en place d’une entente implicite . . . 2.2 Le fonctionnement et la stabilité des ententes . . . 2.2.1 Les facteurs externes . . . . . . . . . . . . 2.2.2 Les facteurs internes . . . . . . . . . . . . 3 La lutte contre les ententes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 4 6 6 8 8 9 1111 12 14

Introduction
Deux exemples d’ententes
Le géant néérlandais de l’industrie chimique, Akzo Nobel Chemicals BV, a accepté le 27 juin 2001 de plaider coupable et de payer une amende pénale de $12 millions pour avoir participé à une conspiration internationale en vue de fixer les prix et de répartir les parts de marché sur le marché de l’ acide monochloroacétique (MCAA), a déclaré leDepartment of Justice (DOJ : Ministère américain de la Justice). Erik Anders Broström, cadre supérieur d’Akzo Nobel et citoyen suédois , a accepté de plaider coupable, de subir une peine de trois mois d’emprisonnement aux États-Unis et une amende de $20,000 . Le MCAA est utilisé comme produit intermediaire dans la fabrication de nombreux destinés à l’industrie ou au consommateur final tels que lesproduits pharmaceutiques, herbicides, et additifs pour le plastique. Selon l’accusation d’un tribunal fédéral de San Francisco, Akzo Nobel et Broström ont conspiré avec divers producteurs de MCAA pour supprimer et eliminer la compétition dans l’industrie MCAA de 1995 à 1999. En se mettant d’accord sur les prix à pratiquer aux États-Unis et sur les parts de marché sur le marché U.S. ils ont effectivementéliminé la concurrence por leurs clients. Akzo Nobel et Broström sont accusés d’avoir mené à bien cette conspiration par les moyens suivants : – Participation à des meetings et des conversations pour discuter les prix et les parts de marché du MCAA vendu aux USA et ailleurs dans le monde ;

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ORGANISATIONS ET MARCHÉS V

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– Mise au point d’accords, pendant ces meetings etconversations, en vue de fixer les prix à certains niveaux et pour augmenter ou maintenir les prix du MCAA ; – Mise au point d’accords, pendant ces meetings et conversations, en vue derépartir les parts de marché entre les principaux producteurs de MCAA aux États-Unis et ailleurs dans le monde ; – Annonces des modifications de prix en fonction des accords intervenus ; – Et des échanges d’ informations sur lesventes de MCAA sur les marchés concernés, en vue de vérifier et de mettre en œuvre le respect des accords sur les prix et les parts de marché. (Traduction résumée d’un communiqué du DOJ) Le 1er novembre 2001, la Commission Européenne a infligé à huit entreprises des amendes d’un montant total de 855, 22 millions d’euros pour leur participation à huit différentes ententes secrètes ayant pour objet lepartage des marchés et la fixation des prix dans le secteur des produits vitaminiques. Le nombre d’entreprises impliquées et la durée de l’entente varient selon les soussecteurs précis de l’industrie des vitamines ; toutes ces ententes ont existé entre 1989 et 1999. La société suisse Hoffmann-La Roche a joué un rôle d’instigateur et a participé à toutes ces ententes. Elle reçu l’amende la plusélevée, d’un total de 462 millions d’euros. "Il s’agit de la série d’ententes la plus préjudiciable sur laquelle la Commission Européenne ait jamais enquêté : elles couvrent en effet toute une gamme de vitamines que l’on retrouve dans une multitude de produits, allant des céréales, biscuits, boissons et autres produits alimentaires aux produits pharmaceutiques et cosmétiques, en passant par les...
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