Evaluation des entreprises

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  • Publié le : 2 mai 2011
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Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2.
Historique
COSO est l’acronyme abrégé de Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, une commission à but non lucratif qui établit en 1992 une définition standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité. Par extension ce standard s'appelle aussi COSO.
En 2002, le Congrès américain, enréponse aux scandales financiers et comptables (Enron, Worldcom, ...), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (the Sarbanes-Oxley Act ou SOX act). Cette loi oblige les sociétés faisant appel à l’épargne publique à évaluer leur contrôle interne et à en publier leurs conclusions dans les états demandés par la SEC. Imposant en outre l'utilisation d'un cadre conceptuel, le SOX act a favorisé l'adoption du COSOcomme référentiel. En France, la loi LSF (Loi de sécurité financière) promulguée peu après en 2003, a également contribué à sa diffusion.
Les principes
Le référentiel COSO est basé sur les principes de base suivants :
* Le contrôle interne est un processus : c’est un moyen, pas une fin ; il ne se cantonne pas à un recueil de procédures mais nécessite l’implication de tous à chaque niveau del’organisation.
* Le contrôle interne doit procurer l’assurance raisonnable (mais non absolue) d’un management et d’une direction respectueuse des lois.
* Le contrôle interne est adapté à la réalisation effective des objectifs.
Le cadre : le cube COSO
Le cadre COSO repose sur les notions d'objectifs et de composants.
Les trois objectifs
Le référentiel COSO définit le contrôle internecomme un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants :
* l'efficacité et l'efficience des opérations,
* la fiabilité des informations financières,
* la conformité aux lois et règlements.
On notera que ces objectifs correspondent en grande partie auxpréoccupations des investisseurs.
Les cinq composants
Le contrôle interne, tel que défini par le COSO, comporte cinq composants. Ces composants procurent un cadre pour décrire et analyser le contrôle interne mis en place dans une organisation. Il s’agit de :
* l'environnement de contrôle, qui correspond, pour l'essentiel, aux valeurs diffusées dans l'entreprise ;
* l'évaluation des risques àl'aune de leur importance et fréquence ;
* les activités de contrôle, définies comme les règles et procédures mises en œuvre pour traiter les risques, le COSO imposant la matérialisation factuelle des contrôles ;
* l'information et la communication, qu'il s'agit d'optimiser ;
* la supervision, c'est-à-dire le « contrôle du contrôle » interne.
Le cube
Après les objectifs et composants,le COSO impose de distinguer les structures de l'entreprises (sociétés, entités, fonctions, ...).
La combinaison des trois objectifs, des cinq composants et des structures de l'entreprise, vus comme trois axes d'analyse distincts, constitue ce qui est appelé le cube COSO.
COSO 2 - Enterprise Risk Management Framework
Le COSO 2, "Enterprise Risk Management Framework" est aujourd'hui le cadre deréférence de la gestion des risques. Le présent chapitre vise à en réaliser une synthèse, notamment en se basant sur les concepts développés dans le COSO 1, "Internal Control – Integrated Framework".
Positionnement du COSO 2 par rapport au COSO 1
Pour rappel, le COSO 1 propose un cadre de référence pour la gestion du contrôle interne. Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le...
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