Modèle de « Document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs »1
Identification de l’entreprise

1- Renseignements d’ordre général :
Adresse de l’entreprise, établissement principale ou secondaire concerné par le présent document :

-

Nature de l’activité : Convention collective de référence : Existe-t-il un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT – institution obligatoire dans les établissements occupant au moins 50 salariés) ? ? Oui ? Non

A défaut de CHSCT, existe-t-il des délégués du personnel (L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements occupant au moins 11 salariés ; leur nombre varie en fonction de l’effectif des salariés) ?
? ?

Oui Non

-

Effectifs* concernés par ce document FEMMES HOMMES TOTAL Lors de l’établissement de ce document Lors de sa 1ère mise à jour Lors de sa 2ème mise à jour Lors de sa 3ème mise à jour Lors de sa 4ème mise à jour Lors de sa 5ème mise à jour Lors de sa 6ème mise à jour Lors de sa 7ème mise à jour Lors de sa 8ème mise à jour Lors de sa 9ème mise à jour Lors de sa 10ème mise à jour

*Nombre de titulaires d’un contrat de travail au 1 er janvier.
1

A compter du 7 novembre 2002, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un « document unique », les résultat de l’évaluation a priori des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail de l’entreprise, et précise les actions à entreprendre. Cette évaluation doit être actualisée au moins une fois par an, et lorsque est prise une décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou encore « lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie ». Voir l’art. R 230-1 du code du travail .

1 18 octobre 2002

2- Evaluation des risques pour