Introduction

I Les parties face au secret des affaires en droit des contrats

A) Des parties livrées à un vide juridique

1)Le silence quasi-total du droit français
2)La pauvreté du Droit Communautaire et du Droit International

B) Des parties livrées à une très grande complexité pratique

1) La formation du contrat
2) La mise en oeuvre du contrat

II Le législateur face au secret des affaires en droit français

A) En matière civile: une absence d'intervention opportune... 1) … garante du respect de la subjectivité de l'information confidentielle. 2)… constitutive d'un abandon justifié face à la volatilité incontrôlable de l'information.

B) En matière pénale et en matière procédurale: une intervention spécifique nécessaire 1) Le rôle correcteur du législateur en matière procédurale. 2) Le rôle créateur du législateur en matière pénale.

CONCLUSION

INTRODUCTION

Dans un contexte de globalisation de l’économie, l’information économique, financière, technologique détenue par une entreprise constitue aujourd’hui un réel patrimoine sur lequel elle fonde sa richesse, sa croissance économique ainsi que sa compétitivité. De plus en plus, les acteurs économiques cherchent ainsi à protéger efficacement leurs biens informationnels.
Mais, face aux évolutions toujours plus rapides des technologies de l’information, c’est une course perdue d’avance pour les sociétés qui voient ainsi leur patrimoine divulgué, et donc indéniablement fragilisé. Il apparaît ainsi nécessaire d’étudier quelle est la réponse française à cette demande de protection des informations qui, selon le droit américain, relèvent du « secret des affaires » ou « trade secrets ».
Le « trade secrets » a eu, aux Etats-Unis, un récent écho médiatique considérable avec l'affaire de captation d'informations confidentielles commise par une secrétaire de Coca Cola qui a proposé la