Evaluation politique publique

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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II/- Une difficile évolution des pratiques d’évaluation des politiques en France

A)- la genèse des différents dispositifs existants
Aux Etats-Unis
Au milieu du XXe siècle l’évaluation des politiques publiques s’est développée aux États-Unis sous les vastes programmes sociaux engagés par Lyndon B. Johnson dont le but était d’éradiquer la pauvreté, dans le cadre de sa politique deGrande Société. Ces programmes constituèrent le premier champ d’expérimentation grandeur nature à l’évaluation.
Le sociologue James S. Coleman, qui dirige en 1966 une étude statistique majeure autour de la ségrégation scolaire, l’ « Equality of Educational Opportunity » est aussi un des pionniers de cette approche formelle.
C’est aussi à cette époque que se développent des évaluations ditesexpérimentales, qui se veulent semblables à la conduite de tests en laboratoire. Si ces études ont le mérite de reposer sur une méthodologie rigoureuse, elles ne produisent des conclusions qu’au bout de plusieurs mois ou années, et se retrouvent vite en décalage avec le temps politique.
Pour faire face à ce problème de décalage entre la sphère politique et scientifique , que , dans les années 1970 et1980, l’évaluation va sortir de la communauté scientifique pour devenir un outil d’aide à la décision au service des autorités publiques: elle entre alors dans le cycle de vie des politiques publiques et devient, du moins théoriquement, une étape obligée pour améliorer une intervention.
L’évaluation à la Commission européenne
C’est seulement à partir années 1990 que la Commissioneuropéenne devient largement prescriptrice d’évaluation et la diffuse dans les États membres de l’Union, notamment en rendant obligatoire l’évaluation des programmes et projets bénéficiant d’un financement européen.
À la fin des années 1990, la Commission européenne développe un vaste corpus pédagogique adapté aux politiques publiques des pays européens et qui faisait défaut jusque-là.[]
Cela a faiten sorte que tous les pays européens tentent de s’y appliquer notamment son émergence en France qui a été marquée par trois étapes fondamentales : la rationalisation des choix budgétaires, renouveau du service public et enfin L’étape « LOLF »

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L’évaluation en France
-------------------------------------------------Rationalisation des choix budgétaires
En France, c’est la rationalisation des choix budgétaires (RCB), inspirée du Planning Programming Budgeting System (PPBS) américain qui fait figure en 1968 qui introduit l’évaluation ex ante.
Dans cette approche, qui sera abandonnée au début des années 1980, une attention particulière est portée sur le rapport coût-efficacité de l’action publique. L’analysecoût-bénéfice appelée ACB prise dans sa signification la plus large, constitue l’outil d’évaluation standard qui permet la comparaison de différentes décisions entre elles.
En résume, on peut dire qu’entre 1970 et 1980, l’évaluation des politiques publiques reste essentiellement une affaire de chercheurs mais à partir de 1983 la loi n° 83-609 du 8 juillet créé l’Office parlementaire d’évaluation deschoix scientifiques et technologiques. Sa mission est d’informer le Parlement français des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique en recueillant des informations et en mettant en œuvre des programmes d'études et en procédant à des évaluations.
L’étape « renouveau du service public »
Dans le d’améliorer le service public, Michel Rocard, premier ministre, en1980, veut que l’État se saisisse de l’évaluation et en fasse un instrument de modernisation[] Le gouvernement Rocard préconise ainsi d'intégrer l’évaluation au cycle de mise en œuvre des politiques publiques. Dans la même année, le projet de loi instituant le Revenu du Minimum Insertion( RMI) inclut pour la première fois un « dispositif d’évaluation indépendante et régulière des actions...
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