Evaluer les politiques publiques

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  • Publié le : 16 juillet 2011
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EVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES
Les collectivités locales interviennent dans des champs de plus en plus étendus, depuis les services publics de la vie quotidienne jusqu’aux politiques les plus complexes. Faire face à ces nouveaux enjeux financiers exige des collectivités des outils de connaissance, de prévision et d’action appropriés. L’évaluation va ainsi de pair avec la montée en puissance etla complexité des politiques publiques locales.

Définition
La conception de l’évaluation fait l’objet d’âpres débats car la définition peut différer selon les contextes institutionnels dans lesquels elle s’exerce. C’est avant tout un mode de questionnement, une démarche d’analyse de l’action publique. Elle s’attache à expliciter la mise en œuvre de l’action publique, sous ses différentesformes, et les relations entre les objectifs, les moyens et les résultats de cette action. C’est un outil de connaissance au service de l’action. Le décret du 18 novembre 1998 donne une définition de cette notion. L’évaluation d’une politique publique consiste à comparer ses résultats aux moyens qu’elle met en œuvre, qu’ils soient juridiques, administratifs ou financiers, et aux objectifs initialementfixés. Elle se distingue du contrôle et du travail d’inspection en ce qu’elle doit aboutir à un jugement partagé sur l’efficacité de cette politique et non à la simple vérification du respect de normes administratives ou techniques. L’évaluation est donc à distinguer du contrôle qui s’attache à vérifier la régularité et la conformité à la norme juridique et débouche sur une sanction. Cependant,ces deux notions peuvent s’associer car le contrôle contribue de son côté à améliorer la performance et l’évaluation a aussi pour finalité d’attester la validité des dispositifs mis en place. Elle est aussi complémentaire du contrôle interne et du contrôle externe car tous deux s’attachent à mesurer l’économie, l’efficience et l’efficacité de la politique menée. L’évaluation vient compléter leursanalyses en explicitant les raisons du succès ou de l’échec, en identifiant les effets, en mettant à jour les mécanismes de l’action publique.

Caractéristiques
Toutes les définitions de l’évaluation convergent autour du triptyque « Objectifs, moyens, résultats ». Ainsi, l’évaluation permet d’apprécier si une politique publique est : • Efficiente : elle évalue le rapport entre les moyens mis enœuvre et les résultats de l’action publique. • Efficace : elle mesure les résultats obtenus au regard des objectifs et met en évidence les rapports de causalité entre les objectifs, implicites et explicites, et les effets réels des actions publiques. • Cohérente dans sa conception et dans son déploiement. La cohérence interne vise l’adéquation entre les objectifs assignés à une politique et lesmoyens qui lui sont alloués. La cohérence externe désigne l’adéquation entre l’action évaluée et d’autres politiques. • Pertinente : l’adéquation entre les objectifs explicites d’une politique et les besoins ou les problèmes qu’elle est supposée résoudre.

La temporalité de l’évaluation. Quel est le moment le plus opportun pour évaluer une politique publique ? • L’évaluation peut être prospective,c’est-à-dire ex ante à l’élaboration du programme.

Dans ce cas, elle peut être rapprochée de l’étude d’impact car elle a pour objectif d’évaluer a priori les effets. Cette méthode permet de : Formuler un diagnostic de départ, Prévoir l’adéquation aux besoins du programme envisagé, Définir les référentiels et les outils de mesure qui permettront d’apprécier le degré de réalisation desobjectifs. • L’évaluation peut être concomitante, c’est-à-dire parallèle à l’action. Elle apporte un diagnostic d’étape sur les premières phases de réalisation d’un programme. Elle est en liaison étroite avec le dispositif de pilotage de l’action et permet de définir les réorientations nécessaires pour une réussite optimale. • L’évaluation peut être rétrospective, c’est-à-dire ex post, récapitulative ou...
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