Evolution de la Décentralisation en France.

le but de la décentralisation: La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.

évolution historique: En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi.
Le 29 septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France est présenté à l’Assemblée constituante, il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons
1789 : L’Assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial de la France. intervient La loi du 22 décembre 1789, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, créant le département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité.
Département porté au nombre de 83 par l'assemblée constituante le 26 février 1790. une loi du 14 décembre 1789 fait de la commune la cellule administrative de base: la loi unifie le statut des communes et leur donne leur actuelle dénomination mais leur délimitation est largement reprise de celle des 44 000 paroisses constituées dès le Moyen-âge. Les membres du conseil général de la commune et le maire sont élus pour 2 ans.
La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Le département est administré par un Conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année ; le Conseil général