Evolution des finances publiques

6177 mots 25 pages
Constitution du 13 septembre 1996.
Les vives critiques adressées à la Constitution de 1992 par les partis favorables à l'institution d'un véritable régime parlementaire, incitent le roi Hassan II a envisager une révision générale de la Constitution. Il se déclare favorable à l'institution d'un Parlement bicaméral, et propose de rétablir la Chambre des conseillers supprimée en 1970. La Chambre des représentants serait alors entièrement élus au suffrage universel direct, comme c'était le cas avec la Constitution de 1962.
Le projet de révision de la Constitution est adopté par référendum le 13 septembre 1996. Le texte ci-dessous est celui de la Constitution révisée.

Préambule
Le Royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb arabe.
État africain, il s'assigne en outre, comme l'un de ses objectifs, la réalisation de l'unité africaine.
Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus.
De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination d'œuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.
Titre premier. Dispositions générales.
Des principes fondamentaux.
Article premier. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.
Article 2. La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.
Article 3. Les partis politiques, les organisations syndicales, les collectivités locales et les chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens.
Il ne peut y avoir de parti unique.
Article 4. La loi est l'expression suprême de

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