Evolution du droit de la famille

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  • Publié le : 28 mars 2010
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Dissertation : l’évolution du droit de la famille

« Brosser dans ses grandes lignes l’évolution du droit français de la famille permet de mieux saisir les bouleversements contemporains de notre droit »diront Ph. Malaurie et H. Fulchiron pour souligner l’importance du droit de la famille et combien celui-ci a évolué au cours de notre histoire. Le droit de la famille est l’une des disciplinesjuridiques présentant des dimensions historiques, sociologiques et comparatistes les plus riches. En France ce droit s’est construit au fil des périodes, des mœurs, subissant des influences extrêmement diverses, tant religieuses que laïques. Le droit positif de la famille est un droit comportant d’importantes dispositions héritées par exemple de l’Antiquité ou des coutumes Germaniques lesquellescôtoient d’autres règles totalement nouvelles.
Depuis une quarantaine d’années, une vaste entreprise de réforme du droit des personnes et de la famille s’est manifestée par une série de lois relatives à des titres du Code civil concernant l’administration légale et la tutelle (1964), les régimes matrimoniaux (1965), l’adoption (1966), l’autorité parentale (1970), la filiation (1972) et le divorce(1975). La presque totalité de ces lois a été conçue et réalisée à partir de textes préparés par le Doyen Jean Carbonnier. Ultérieurement, certaines de ces réformes ont été poursuivies par des lois . Le caractère évolutif est un aspect majeur du droit de la famille et il est d’autant plus intéressant de l’illustrer sur une période assez longue . Mais quels sont les axes majeurs de l’évolution dudroit de la famille ? Pour trouver des éléments de réponses il faut étudier les évolutions successifs qu’a connu ce droit à partir d’une période prérévolutionnaire (I) pour étudier par la suite un droit de la famille tourné vers l’avenir (II).

I/ Le droit de la famille dans l’ancienne France

Lorsqu’on observe le droit et notamment le droit de la famille dans l’ancienne France on voit combience droit a évolué au rythme de l’histoire de notre société. Il est intéressant de se pencher tout d’abord sur le droit de la famille dite « traditionnelle »(A), ainsi notre regard se portera naturellement sur l’évolution qu’il l’a mené vers notre droit de la famille actuel (B).

A) Le droit de la famille d’hier ou celui de la « famille traditionnel »

Au fil des années, la famille n’acessé de changer d’aspect. En droit romain prédominait une conception patriarcale de la famille, appelée « la gens» : les pouvoirs du père étaient exorbitants, tant sur l’épouse que sur les enfants. Le pater familias faisait l’objet d’un véritable culte. L’ancien droit connaissait une conception quasi similaire de la famille. L’autorité du mari et du père en qualité de chef de la famille y étaittrès forte. Le droit « intermédiaire », celui de la Révolution, rompit avec cette conception. Au nom des idéaux de liberté et d’égalité, l’autorité du père était affaiblie, d’autant plus que, pour la première fois, le divorce fut légalement autorisé. La famille de l’ancien droit était fondée sur le mariage, l’Eglise en a fait un sacrement rendant ainsi ce lien indissoluble. La famille avait pourvocation première la transmission d’un patrimoine, qu’il s’agisse d’une charge, d’un métier ou d’un statut social.

B) La transition progressive vers un droit de la famille actuel

En 1804, le Code civil vint réaliser un compromis entre la conception ancestrale de la famille et celle issue de la Révolution. D’un côté, le Code réaffirma l’autorité du mari et du père. Ainsi, le mari fut ànouveau le « seigneur et maître» de la communauté, l’épouse étant placée dans une situation d’incapacité. D’un autre côté, le Code admit le divorce mais des restrictions lui sont apportés afin de renforcer la stabilité de la famille .Ce divorce fût supprimé à la chute de l’Empire mais autorisé à nouveau sous la République. Le sort des enfants nés hors mariage s’améliora en matière de droit...
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