HISTORIQUE DE LʹOMC: DU GATT À LʹOMC
EN BREF Le GATT est un accord commercial international conclu en 1947. Il énonce les règles et les obligations qui ont régi pendant près de cinquante ans le commerce des marchandises entre les "PARTIES CONTRACTANTES". De 1948 à 1994, avant la création de l'OMC, le GATT a constitué le cadre juridique régissant l'essentiel du commerce mondial.
Bien que distincts sur le plan juridique, l'OMC et le GATT sont liés entre eux.
1- QUʹEST‐CE QUE LE GATT?
La négociation du GATT remonte aux années 1940. Elle faisait partie du projet d'après-guerre visant à reconstruire un système multilatéral de commerce mondial grâce à l'élimination de la discrimination, la réduction des droits de douane et le démantèlement des autres obstacles au commerce. L'objectif initial était de créer une Organisation internationale du commerce (l'OIC), chargée du volet commercial de la coopération économique internationale, aux côtés des deux institutions de "Bretton Woods", la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).
Le projet comportait deux volets: 1) l'élaboration de la charte d'une Organisation internationale du commerce (l'OIC); et 2) le lancement de négociations tarifaires sur une base multilatérale.
Le GATT n'était pas censé être une organisation internationale, mais seulement un accord auxiliaire relevant de la charte de l'OIC. Mais l'OIC n'a pas vu le jour et le GATT est entré en vigueur au moyen d'un protocole provisoire qui a été signé le 30 octobre 1947 et qui a pris effet le 1er janvier 1948. Les pays signataires du Protocole étaient convenus d'appliquer les dispositions du GATT jusqu'à ce que l'OIC puisse se charger de l'administration de l'Accord. Ainsi, pendant 47 ans, le GATT a été une organisation internationale de facto, qui exerçait certaines des fonctions initialement assignées à l'OIC.
Le GATT a élaboré les règles du système commercial multilatéral au cours de plusieurs séries – ou cycles – de négociations