Evolution institutionnelle guyane

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  • Publié le : 24 mars 2011
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« L’évolution institutionnelle de la Guyane »

« Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ».
L’article 73 de la Constitution fixe ainsi le cadre juridique dans lequel se situe les départements d’outre-mer dontfait partie la Guyane. En effet, la Guyane est une région monodépartementale française située sur la côte nord-est de l’Amérique du Sud. Dotée, entre autres, de deux institutions qui sont des collectivités territoriales à savoir le Conseil Général et le Conseil Régional.

Désignant les organes de direction politique et d’autres centres de pouvoir qui exercent leur autorité sur une territoiredonné à l’égard d’une population donnée, les institutions sont le reflet des types de rapport régissant les relations entre ce territoire et cette population d’une part et le pouvoir politique d’autre part. Les institutions politiques de la Guyane se sont au fil du temps avérées inadaptées à un territoire riche de spécificités. En effet, La Guyane constitue un territoire tout à fait inédit par rapportà l’administration française de droit commun. Elle possède une démographie singulière par rapport aux autres départements. Son implantation continental la différencie également des autres départements d’Outre-mer. Il est également nécessaire de mettre en avant le retard structurel de la Guyane dans des domaines aussi divers que la santé, l’éducation, les infrastructures économiques et ledésenclavement des communes de l’intérieur.

Ainsi, face à ce constat de spécificités guyanaises, s’est déployée une forte aspiration au changement qui a favorisé la recherche d’un nouveau mécanisme institutionnel dans le cadre constitutionnel français en vue de trouver un système apte à prendre en compte les problématiques propres à la Guyane.

Comment se développe ce processus d’évolutioninstitutionnelle de la Guyane ? Autrement dit, de quelle manière est-il né et quelle direction va-t-il prendre au regard des évènements récents ?

L’évolution institutionnelle n’est pas une problématique nouvelle (I). C’est d’ailleurs ce qui a justifié la nécessité d’y trouver une relative solution (II).

I) Genèse de la problématique institutionnelle

La problématique institutionnelle est loin d’êtrerécente. En effet, si elle a pris son essor en grande partie grâce à la départementalisation et la régionalisation (A), elle n’a pas pour autant diminué d’intensité au 21ème siècle (B).

A) La départementalisation et la régionalisation : étapes phares de la question institutionnelle

- Création du département en 1946 :
Þ Personnalités politiques comme Justin Catayé se posaient la question del’opportunité de la départementalisation, de la pertinence du système.
Davantage une question d’ordre statuaire qu’institutionnelle.
- Le loi sur la décentralisation = lois Deferre du 2 mars 1982 (détails des innovations) qui instaure notamment la région.
Lois des 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 = répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales et instaurer letransfert de ressources.
- Limites apportées aux modifications effectuées en 1982 :
Þ Avec apparition de la région, constat que coexistence de 2 collectivités sur 1 seul territoire = incohérence.
Þ Principe d’assimilation législative = règles applicables de plein droit au sein du département de la Guyane SANS tenir compte des spécificités.
Ex : problématique de l’interdiction de lanavigation fluviale. Insuffisance des modifications = transfert de pouvoir décisionnel moindre, pas de réelle prise en compte des spécificités.
Þ A côté du phénomène de départementalisation : Tentative de rénovation du système par Pierre Mauroy qui voulait instauration d‘une assemblée unique = infructueuse car projet de loi jugé inconstitutionnel par le Conseil Constitutionnel au vu de l’article 72-3...
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