Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, hier, une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance d'août 2003 relative à la monnaie et au crédit, a indiqué un communiqué du Conseil. Cette révision a apporté plusieurs enrichissements au texte juridique, selon le même document.
Ainsi, le nouveau texte confirme l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers et renforce la protection des intérêts de l'Etat. Selon cette disposition, toute future ouverture de banque ou d'établissement financier, dont le capital est étranger, sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux.
Elle stipule également qu'«en cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger, l'Etat jouit d'un droit de préemption, et en précisant enfin que toute cession d'actions d'une banque ou d'un établissement financier devra être préalablement autorisée par la Banque d'Algérie, et que toute cession, qui n'est pas réalisée en Algérie conformément à la loi nationale, sera nulle et de nul effet».
En outre, le communiqué explique que cette modification vise, notamment, à mettre à jour les missions de la Banque d'Algérie par rapport aux progrès découlant de la modernisation du système financier. La Banque centrale est chargée de veiller à l'efficacité des systèmes de paiement et d'émettre les règles les régissant et en la mandatant pour garantir la sécurité des moyens de paiement autre que la monnaie fiduciaire.
La révision de l'ancienne ordonnance a pour objectif également de «renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées, pour s'assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle et de la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays». La nouvelle ordonnance vise à lutter contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et