Evolution politique de la france

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Le Président de l'Assemblée nationale


Points-clés
Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans la vie politique française.
Élu pour la durée de la législature, il dispose de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution. Il est ainsi consulté par le Président de la République dans plusieurs cas(dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres.
Il a surtout un rôle essentiel en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique.
Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assembléesparlementaires
Présidence de l'Assemblée nationale (XIIIe législature) - Les Présidents de l'Assemblée nationale

Le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans la vie politique française, du fait de sa place au sein des institutions de la République, de sa contribution essentielle au bon fonctionnement de l’Assemblée mais aussi du fait de la responsabilité qui lui échoit demoderniser l’Assemblée, de l’ouvrir aux citoyens et d’assurer son rayonnement dans le monde. Ce rôle a été approfondi par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la modification du Règlement qui en a découlé.
Cela explique que l’Assemblée nationale ait été, sous la Vème République comme sous les Républiques précédentes, présidée par des personnalités politiques de premier plan. Depuis1958, se sont succédé Jacques Chaban-Delmas (1958-1969, 1978-1981 et 1986-1988), Achille Peretti (1969-1973), Edgar Faure (1973-1978), Louis Mermaz (1981-1986), Laurent Fabius (1988-1992 et 1997-2000), Henri Emmanuelli (1992-1993), Philippe Séguin (1993-1997), Raymond Forni (2000 2002), Jean-Louis Debré (2002-mars 2007), Patrick Ollier (mars-juin 2007) et Bernard Accoyer (depuis juin 2007).
Lors desa première séance, l’Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d’âge, élit son Président. Cette élection, acquise pour toute la durée de la législature, a lieu au scrutin secret à la tribune. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgéest élu.
I. – LE ROLE INSTITUTIONNEL DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET SES RELATIONS AVEC LES AUTRES POUVOIRS ET ORGANES PUBLICS
1. – Les consultations obligatoires
Le Président de l’Assemblée nationale est obligatoirement consulté par le Président de la République en deux circonstances :
− dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution) ;
− mise en œuvre despouvoirs exceptionnels par le Président de la République (article 16 de la Constitution).
Il est également consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci envisage de demander la tenue de jours supplémentaires de séance au-delà des cent vingt jours que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire (article 28 de la Constitution).
2. – Le pouvoir de nomination du Président del’Assemblée nationale
Le Président de l’Assemblée nationale nomme, parallèlement au Président de la République et au Président du Sénat, un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal de ce dernier (article 56 de la Constitution). Depuis la révision du 23 juillet 2008, cette nomination se fait après avis consultatif de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Auxtermes du nouvel article 65 de la Constitution, le Président de l’Assemblée nationale nomme, après avis de la commission des lois de l’Assemblée nationale, deux des six personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature compétentes à l’égard des magistrats du siège et des magistrats du Parquet.
Outre les nominations auxquelles il procède en vertu de...
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