1/ Donnez une définition du contrat de vente internationale ?
2/ Citez les principales rubriques constitutives d’un CVI ?
3/ Comment peut-on définir un Incoterm ?
4/ L’édition 2010 de la CCI Paris a apporté entre autres un changement au niveau du nombre d’incoterms pour le ramener de 13 à 11. Présenter ce changement en citant les incoterms enlevés et ceux introduits? Donner dans une suite logique la liste actuelle des Incoterms?
5/ Présenter une répartition des Incoterms par référence au mode de transport ?
6/ Présenter une répartition des Incoterms par référence au contrat de vente (vente au départ/ Vente à l’arrivée) ?
7/ Une société d’Avignon s'approvisionne auprès d'un fournisseur japonais de Tokyo. Pour des raisons d'organisation interne, elle ne se charge d'aucune opération de transport, d'assurances ou de douane. Quel incoterm peut être utilisé lors de cette transaction ?
8/ Le total des importations marocaines au 31/12/2012 se chiffre à 386,1 Milliards de Dhs alors que celui des exportations est à 184,7 Milliards de Dhs.
9/ S’agit-il d’un déficit commercial ou au contraire d’un excédent ?
10/ Donnez en le chiffre en Dirhams ?
11/Que signifie l’agrégat économique « taux de couverture » dans une balance de paiements ?
12/ Calculer le taux de couverture marocain de 2012 ?
13/ Quelles sont les catégories de titre d’importation prévus par la réglementation marocaine des changes ?
14/ Dans quelle situation peut on utiliser chacun de ces titres d’importation ?
15 / Quelle est la durée de validité d’un titre d’importation et quelles sont les différentes étapes par les quelles doit-il passer ?
16 / Sachant que les conditions du règlement par anticipation des importations de biens vont connaitre des changements en 2014, quelles sont les conditions applicables pour ce règlement anticipé selon le régime à ce jour en vigueur ?
17/Le règlement financier peut se faire par subrogation en faveur de tiers ou par substitution de