SUJET DROIT MUC 1 FI – 04/11/2010 Thème 1 : Les principes juridiques régissant l’activité professionnelle DOCUMENT 1 : LE TRAVAIL AU NOIR EN FORT DÉVELOPPEMENT FOCUS De 2005 à 2010, le nombre de travailleurs au noir a presque triplé. Aujourd’hui, ils sont quelque 28 000 à avoir opté pour cette forme de travail illégal. Les risques juridiques sont importants, tout comme l’impact de cette activité souterraine sur l’économie. Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. C’est la peine qu’encourt un employeur pour travail illégal, appelé aussi travail dissimulé, ou plus communément travail au noir. Un délit que l’Etat ne prend pas à la légère. Mais malgré les sanctions encourues, les chiffres ne cessent d’augmenter. Ainsi, de 2005 à 2010, le nombre de travailleurs au noir constaté est passé de 11 800 à 28 000, selon le ministère du Travail. Alexandre, 30 ans, réalisateur, est l’un d’entre eux. De 2007 à 2010, il a vu, petit à petit, ses propositions de contrats s’estomper jusqu’à disparaître totalement. Il a accumulé les dettes, et le RSA, seul, ne lui permettait pas de payer son loyer et de combler ses dettes. Lorsqu’il est embauché il y a deux ans chez un restaurateur parisien, les 700 euros mensuel qu’il lui propose ne suffisent pas pour survivre. Il suggère, démuni, d’être rémunéré au noir. « Je n’ai pas d’autres choix. Je peux ainsi continuer à percevoir les aides et démarcher la journée pour mes courts-métrages. Mais on a aucune protection. Si le patron décide de ne pas nous payer, on n’a aucun recours ». AUCUNE PROTECTION LÉGALE Frank Broquet, avocat du cabinet IFL-Avocats, spécialisé en droit social explique : « Que ce soit pour l’employeur ou pour le salarié, les risques sont partagés. Ils sont juridiques pour les premiers et sociaux pour les seconds. » En effet, si le salarié est juridiquement considéré