Examen fifa

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  • Publié le : 14 septembre 2010
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Contract de médiation

Les parties CEDROLA Renato, Rosenbergstrasse 75, 9000 St. Gallen, Switzerland, Front Group GmbH
(nom, prénom, adresse exact de l’agent des joueurs et, les cas échéant,raison sociale de l’entreprise)

(ci-après: l’agent des joueurs) et Issoufou ALHASSAN, née le 01.01.1981, nationalité nigerienne
(nom, prénom, eventuellment surnom, adresse exact et date de naissance dujoueur ou adresse exact de son club)

(ci après: le mandant) se sont entendus pour conclure un contrat de médiation dans les termes suivantes:

1.) DURÉE Le contract court sur une durée Il entreen vigeur le 05.07.2010
(date exact)

24 mois et expire 04.07.2012
(date exact)

2.) RÉMUNÉRATION L’agent de joueurs est rémunéré exclusivement par le mandant pour les services rendu. a) Lemandant est un joueur L’agent de joueurs perçoit comme suit une commission d’un montant équivalent à 12 % du salaire de base brut annuél réalisé par le joueurs aux terms du contrat de travail négocié ourénégocié par son agent. Paiment forfaitaire unique au début de la période couverte par le contrat de travail: X Décompte annuel à chaque fin d’année contractuelle:
(indiquer la mention adéquate)

b)Le mandant es tun club L’agent de joueurs perçoit une commission sous forme d’un paiement forfaitaire unique équivalent à
(montant éxact et devise)

3) EXCLUSIVITÉ Les parties conviennent que lesdroits de médiation sont transférés exclusivement : X non exclusivement : ................ (indiquer la mention adéquate) à l’agent de joueurs.

4) ACCORDS SUPPLÉMENTAIRES Tout accord spécialsupplémentaire conforme aux principes énoncés dans le Règle-ment des Agents de Joueurs doit être joint au présent contrat et déposé avec celui-ci auprès de l’association respective. 5) LÉGISLATION ENVIGUEUR Les parties s’engagent à respecter les Statuts, règlements, directives et décisions des instances compétentes de la FIFA, de la confédération et de l’association concer-nées ainsi que la...
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