examen

Pages: 3 (436 mots) Publié le: 6 octobre 2015
examen


1) Les obligations du vendeur (2,5 points)
2) La théorie de l’imprévision (2,5 points)
3) Peut-on résilier unilatéralement un contrat



Le Juge de proximité (2,5 points)
2) LaClause compromissoire (2,5 points)
3) L’immeuble par destination (2 points)

1) Les obligations de l’acheteur (2,5 points)
2) Les contrats administratifs par détermination de la loi (2,5 points)
3)Sous quelles conditions un contrat peut-il être qualifié de vente ?

Pour un commerçant, quelles sont les règles applicables pour :
La preuve, la capacité, la mise en demeure. (2,5 points)
2) Laqualification de contrat administratif par détermination de la loi ? (2,5 points)
3) La lésion au profit du vendeur d’immeuble ;

1) Les obligations du vendeur (2,5 points)
2) Les contrats administratifspar détermination de la jurisprudence (2,5 points)
3) Sous quelles conditions un contrat peut-il être qualifié d’international ?


CHAQUE CANDIDAT DEVRA RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUIVANTES :
1) Quipeut être l’entrepreneur (2 points)
2) Le compromis d’arbitrage (2 points)
3) La prescription des actes de commerce (2 points)
4) Citez quatre règles applicables à l’artisan (2 points)
5) Quels sontles bénéficiaires du bail commercial (2 points)
6) La preuve des actes civils (2 points)
7) Citez quatre secteurs d’activités de l’artisanat (2 points)
8) Citez quatre lieux de vente (2 points)9) Les mentions obligatoires du chèque (2 points)

10) La composition du fonds de commerce (2 points



1) Qui peut être qualifié d’entrepreneur (3 points)
2) La clause compromissoire (3 points)
3)La prescription des actes de commerce, civils, mixtes (3 points)
4) Citez quatre règles applicables au commerçant (4 points)
5) Les mentions obligatoires de la lettre de change (3 points)
6) Lapreuve des actes commerciaux, civils, mixtes (4 points


1) Définition juridique de l’entreprise. (3 points)
2) Le compromis d’arbitrage (3 points)
3) Définition du mandataire, du commissionnaire,...
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