eIFL-IP Manuel de droit d’auteur et de droits voisins à l’usage des bibliothèques

LES EXCEPTIONS ET LES LIMITATIONS AU DROIT D’AUTEUR Que faut-il entendre par exceptions et les limitations au droit d’auteur? L’objectif originaire du droit d’auteur est d’encourager la créativité et l’innovation. Il tente d’atteindre cet objectif de deux manières. D'une part, il accorde une protection légale afin de permettre aux créateurs d’exploiter leurs œuvres, notamment en tirant de cette exploitation un profit pécuniaire. D’autre part, il consent un accès raisonnable à la société, afin d’encourager l’innovation, la recherche et la créativité. Ainsi dès ses origines, le droit d’auteur tendait à équilibrer le besoin de protéger des créateurs et celui des usagers d'accéder à l'information et au savoir. La protection légale accordée au créateur revêt la forme d'un droit exclusif qui lui permet de contrôler la production et l’utilisation de son œuvre par des tiers, par exemple, la reproduction, la distribution, la traduction, la représentation publique et la radiodiffusion. Il s’agit d’un puissant monopole d’exploitation. Afin de permettre à la société de bénéficier d’un accès raisonnable aux œuvres protégées, le droit exclusif des auteurs est limité de deux principales manières: • Le droit est accordé pour un temps limité. Ainsi, la durée de protection reconnue au niveau international pour une œuvre littéraire est, en principe, toute la vie de l'auteur et 50 années après son décès. (Voir également : le Droit d’auteur, Durée de Protection et le Domaine Public). • Les droits accordés sont soumis à certaines exceptions et limitations pour permettre l'accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Les exceptions et les limitations peuvent être classées en trois grandes catégories. La première catégorie sauvegarde les droits fondamentaux de l’individu. On peut citer comme exemples : les discours publics, le droit de faire des citations, le reportage sur les événements d’actualité,