Exclusion et coherion sociales

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Exercice I : Protection de l’enfance

Dans un premier temps, nous allons faire le parallèle entre politique de l’enfance et politique familial, puis valoriser les deux principes qui permettent d’assurer la sécurité de l’enfant. Dans un deuxième temps, nous montrerons comment la diversité des structures de prise en charge du volet administratif contribue à la sécurité de l’enfant et enfin nousexpliquerons comment la protection judiciaire de la jeunesse intervient.

Qu’est ce que la politique de l’enfance ? Qu’est que la politique familial ?

La politique de l’enfance = la protection de l’enfance, cette dernière a été reformé par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 qui vise a renforcer la prévention, à améliorer le dispositif de signalement des mineurs en danger et a diversifier lesmodes d’intervention auprès des enfant. Le champ de la protection de l’enfance est organisé autour de cette loi qui détermine les motifs et les modalités d’intervention de la puissance publique dans l’éducation, la protection des enfants, l’aide et le conseil aux parents.
La politique familial est le centre du système de protection sociale et de l’aide sociale de ce faite cette politiques’intéresse aux enfants des leur naissance et jusqu'à leur autonomie. Elle se compose tout à la fois de prestation, de mesures fiscales et d’action sociale…
En définitive, toutes les politiques sociales sont définies en faveur d’une population au titre de la prévention ou de la lutte contre un problème ou des problèmes sociaux

Il y a deux grands principes qui permettent d’assurer la sécurité de l’enfantqui sont :

- Le service de l’aide à l’enfance
- La protection des mineurs

Le service de l’aide à l’enfance :

L'aide sociale à l’enfance (ASE) est le successeur de l'assistance publique et de la DDASS. Elle est issue des lois de décentralisation.
Depuis la loi du 22 juillet 1983 la protection de l’enfance est une compétence du Président du Conseil Général.
Ses missions sont définiespar la loi :

- Les lois de décentralisation : lois du 22 juillet 1983, loi du 6 janvier 1986 et du 19 août 1986.
- Le code de l’Action Sociale et des Familles (ancien code de la famille) qui font de l’accueil, de la protection, de la prévention à l’inadaptation sociale des missions légales du Département (article L221-1).
- La loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention de lamaltraitance et la protection des victimes fait de l’Aide Sociale à l’Enfance le pivot du signalement et de la permanence
- La Convention internationale des Droits de l’Enfant adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990

On peut regrouper ces missions de l’ASE en quatre champs d'intervention :

- Prévention des risques d'inadaptation sociale
- Soutienmatériel et/ou éducatif aux mineurs et à leurs familles
- Prise en charge des mineurs confiés au service et des mères isolées
- Prévention des mauvais traitements

Le dispositif de protection de l’enfance a la double vocation de prévenir les situations de danger pour l’enfant, de repérer le plus tôt possible et de traiter les difficultés rencontrées par l’enfant et sa famille. Il concerne lesenfants de 0 à 18 ans et les jeunes majeurs jusqu’à 21 ans, en danger ou « en risque de danger ».

La protection des mineurs
La protection des mineurs est assuré par La brigade de protection des mineurs est une des brigades centrales de la police judiciaire. Son rôle est d'enquêter sur les infractions dont sont victimes les enfants (agressions sexuelles, mauvais traitements, violences...). Elledispose notamment d'enquêteurs spécialisés dans la surveillance de l'Internet.
En France, deux axes sont à différencier dans la protection de l'enfance. En effet, certaines mesures seront prises en vertu de l'ordonnance de 1945 et d'autres concerneront l'ordonnance 1958.
L'ordonnance de 1945 précise l'irresponsabilité de l'enfant face au majeur et veut donner la primauté à l'acte éducatif...
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