L’EXCUSABILITE DU FAILLI

I. INTRODUCTION L’une des intentions affichées du législateur de 1997 fut d’humaniser la faillite en gommant son caractère infamant et en permettant au failli un « fresh start ». La décharge du failli déclaré excusable constitue une innovation fondamentale. Cette révolution ne manqua pas de soulever polémiques doctrinales et divisions jurisprudentielles, tant en raison des principes remis en cause que de l’importance des enjeux, notamment pour les créanciers institutionnels et les banques. Depuis le 1er janvier 1998, date de mise en vigueur de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, les articles qui ont trait à l’excusabilité, à la décharge du conjoint et des cautions sont ceux qui ont subi le plus de modifications, plus particulièrement suite aux différents arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle, laquelle avait mis l’accent sur l’inconstitutionnalité patente de certains articles originaires. Les articles qui nous occupent particulièrement, à savoir les articles 79 à 82, ont notamment été modifiés par la loi de réparation du 4 septembre 2002, par la loi du 20 juillet 2005, laquelle a introduit un chapitre 4bis introduisant ainsi les articles 72bis et 72ter et par la loi du 18 juillet 2008. Cette matière a donc fortement évolué depuis son introduction dans le droit positif.

II.

LA NOTION D’EXCUSABILITE

La notion d’excusabilité est basée sur l’inanité de maintenir à charge du failli, après la clôture de la faillite, l’ensemble des dettes non payées à l’occasion de celle‐ci. Cela obligeait le failli à vivre dans une semi clandestinité sur le plan économique, sa vie se passant, aussi longtemps que la prescription n’était pas acquise, à jouer à cache‐cache avec les créanciers, en travaillant soit au noir, soit par l’intermédiaire d’autres personnes, soit s’il était salarié, en veillant à ne pas recevoir une rémunération apparente qui