Executif et legislatif en france

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  • Publié le : 25 mars 2010
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LE DROIT ROMAIN

I LE DROIT SOUS LA RÉPUBLIQUE.
La République romaine est une régime oligarchique dominé par les familles patriciennes. Les premiers siècles de la République sont dominés par des conflits violents opposant patriciens (groupe de familles assez puissantes à l’origine de la chute du roi Tarquin le Superbe en -509 et qui ont obtenu dès les débuts de la République en -509 lemonopole des magistratures et des sacerdoces) et plébéiens (le “petit peuple” de Rome qui aurait pris fait et cause pour le dernier roi de Rome, Tarquin le Superbe). Les revendications de la plèbe portent sur l’obtention d’une plus grand égalité avec les patriciens et la rédaction de lois écrites. La victoire définitive de la plèbe intervient en -367 avec le vote des lois licino-sextiennes qui imposentle partage des magistratures (un des deux consuls notamment doit être plébéien).

La Loi des XII Tables (450).
Tite Live (-59,17) écrit dans son livre V, que >. La connaissance des formules juridiques ainsi que la fixation du calendrier sont des exigences constantes de la plèbe. La plus grande victoire des plébéiens après l’instauration des tribuns de la plèbe en -494 est la rédaction de la Loides XII Tables qui limite l’imperium des consuls en donnant une base écrite et légale aux règles du droit civil (doit des seuls citoyens romains).

La Loi des XII Tables s’inscrit dans une dizaine d’années d’agitation politique qui met en jeu l’existence même de la République. D'après l’Histoire de Rome de Tite-Live (Livre III) le tribun de la plèbe Térentilius Harsa mène campagne pour obtenirdes lois écrits qui fixent l’imperium (pouvoir de commandement) afin de limitrer le pouvoir des consuls. En -450, le patriciat finit par céder.,

Selon Tite-Live (Livre III de son Histoire de la fondation de Rome depuis les origines), trois ambassadeurs se seraient rendus à Athènes en -453 transcrire les lois rédigées par Solon à la fin du VIe s. av. J.-C. Selon Denys d’Halicarnasse (Livre X desAntiquités romaines), certains décemvirs aurient été dépéchés dans les cités grecques de Locres et de Thourioi en Grande-Grèce.
- Elle est rédigée par un collège de 10 magistrats extrraordinaires (décemvirs) puis soumise au vote des comices centuriates : elle est don la première loi votée (lex rogata) et assure la fonction législative de l’assemblé du peuple.
- La loi est affichée sur leForum au moyen de douze tables de pierre (détruites en -390 lors de la prise de Rome par les Gaulois de Brennus) puis de bronze (détruites lors des invasuions barbares du début du Ve siècle). Pour la première fois dans l’histoire de Rome, les lois ne sont plus secrètes et font l’objet d’une publicité. Des droits sont enfin reconnus aux citoyens : l’arbitraire juridique n’est plus permis de même quel’appréciation au cas par cas. Se trouvent désormais fixés les droits privés des citoyens et les relations des citoyens et de la justice.

Les juristes considèrent qu’avec la Loi des XII Tables, la République a élaboré le plus important monument législatif que Rome ait connu jusqu’aux compilations de Justinien au VIe sicèle.

La restauration républicaine a amené au pouvoir deux consuls qui fontvoter trois lois faisant de la République romaine un régime patricio-plébéien :
‘ l’inviolabilité des tribuns de la plèbe est affirmée,
‘ une autorité officielle est reconnue aux plébiscites (concilia plebis réunis en comices curiates). Les plébiscites ont force de loi à partir de la lex Hortensia de -286.
‘ l’impossibilité de créer des magistratures nouvelles sans l’aval dupeuple (les comices centuriates sont qualifiées de maximus comitatus, d’assemblée souveraine) et elles sont restées durant toute l’histoire de la République les plus importantes à la fois parce qu’elles rassemblaient la totalité du populus, et parce qu’elles votent des fonctions électorales (elles désignanient les magistrats à imperium, les préteurs et les...
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