Execution du contrat

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  • Publié le : 11 avril 2010
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Droit de travail : exécution du contrat de travail
Introduction
Le contrat de travail est une convention par laquelle toute personne, quels que soient son genre et sa nationalité, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée appelée « employeur ».
Après sa conclusion lecontrat de travail doit être exécuté par les parties et fait naitre entre elles des droits et obligations.
On se posera la question donc de savoir quelles sont les obligations des parties dans un contrat de travail ?
L'exécution du contrat de travail étant un thème très vaste qui regroupe plusieurs aspects dans les relations du travail tels que le changement d'employeur, la suspension ducontrat de travail, les modifications du contrat de travail, la rémunération du salarié… nos nous limiterons sur les obligations des parties ainsi que le pouvoir reconnu à l’employeur.
L’étude revêt d’un intérêt tant théorique que pratique.
Ainsi pour mener à bien notre étude nous évoquerons dans une première partie les obligations des parties puis dans un second lieu nous verrons quels sontles pouvoir reconnu à l’employeur.
Devoirs du travailleur Le travailleur a le devoir:
d'exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues.
d'agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont donnés par l'employeur, ses mandataires ou ses préposés, en vue d'exécuter le contrat de travail qui les lie.d'utiliser selon les règles en la matière, les machines, les instruments de travail, les appareils et les installations techniques ainsi que les véhicules de l'employeur, et de les traiter avec soin, de même que le matériel mis à sa disposition pour l'exécution de son travail
de s'abstenir, tant au cours du contrat qu'après sa cessation de:
divulguer les secretsde fabrication ou d'affaires, ainsi que le secret de
toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait eu
connaissance dans l'exercice de son activité professionnelle;
- se livrer ou de coopérer à tout acte de concurrence déloyale.

Après la fin du contrat, la concurrence faite à l'ex-employeur peut être interdite si elle est faite au mépris d'une clause denon-concurrence expressément inscrite dans le contrat de travail.
d'éviter tout ce qui peut nuire soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses collègues, à son employeur ou à des tiers;
de restituer en bon état à l'employeur les instruments de travail et les matières premières qui lui ont été confiés.
obligations de l'employeur
L'employeur est tenu aux principalesobligations suivantes :
fournir au salarié, un travail correspondant à l'objet, au lieu, aux conditions d'exécution et aux horaires prévus par le contrat de travail;
verser au salarié, selon la périodicité convenue (ou celle fixée par la réglementation), le salaire prévu au contrat de travail, accompagné d'un bulletin de paie;
veiller à ce que ses employés puissent travaillerdans des conditions de sécurité et d'hygiène optimales et conformes à la législation sociale. Par exemple, chaque nouvel employé doit faire l'objet d'une visite médicale d'embauche et suivre une formation à la sécurité adaptée à la nature de son poste. Le règlement intérieur doit par ailleurs comporter les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et sécurité;respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés. L'employeur doit de ce fait, prévenir et réprimer toute discrimination dans l'entreprise, notamment en matière de recrutement, de politique salariale, de discipline. En effet, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de ses appartenances religieuses, politiques, syndicales, raciales....;...
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