La situation juridique et sociale :

Plusieurs voies s’offrent aux couples homosexuels, pour qui la filiation charnelle est impossible, afin de créer un lien de filiation :

Le recours à la procréation médicalement assistée avec tiers donneur pour les femmes, mais cette pratique n’est pas autorisée par les lois françaises en l’état actuel du droit (Loi bioéthique de juillet 94 qui ne donne accès à ces techniques qu’aux couples hétérosexuels). Cependant, les lois hollandaises et belges permet aux femmes seules de recourir aux PMA, certaines femmes françaises vont donc se faire inséminer aux Pays-Bas ou en Belgique, ce qui a donné l’appellation « enfants du Thalys » pour ces enfants.

Les conventions de mère porteuse sont interdites en France (Arrêt de la Cour de Cassation, 1995), cependant certains cas assimilables se sont présentés :

un homme engagé dans une relation homosexuelle a un enfant avec une femme qui ne reconnaissait pas celui-ci à la naissance, l’enfant est donc élevé par son père biologique et le compagnon de celui-ci.

deux membres de deux couples homosexuels (un couple masculin et un couple féminin) ont un bébé reconnu par son père et sa mère et élevé par eux dans les deux relations distinctes.

L’adoption dont la finalité est d’offrir à un enfant sans famille un cadre familial jugé plus favorable à son développement que les institutions d’accueil.

En France on estime à 100 000 le nombre de familles homosexuelles dont une centaine par an résulte de l’adoption par un homosexuel célibataire.

L’adoption est plus qu’une simple prise en charge, elle désigne des parents adoptifs, les termes père et mère étant réservés aux parents biologiques. Dès lors qu’elle est détachée de toute considération biologique, l’adoption peut sans restriction être prononcée en faveur d’une seule personne, disposition codifiée à l’art. 343 du Code Civil

Art.343 – L’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de