TD n°2 – Droit du Travail.
1. Xavier :
Après une violente dispute avec son patron, un salarié est licencié le soir même de cet évènement par téléphone. L’employeur a-t-il le droit, ou non, de renvoyer quelqu’un après une simple dispute ?
Selon le code du travail, il y a deux sortes de licenciement en France : le premier étant le licenciement pour motifs personnels et concerne les problèmes de la personne du salarié. Le deuxième type de licenciement est celui pour motif économique et est utilisé lorsque l’entreprise fait face à des problèmes d’ordre économique Dans chacun des cas, le code du travail encadre le déroulement du licenciement. Un employeur qui souhaite renvoyer l’un de ses salariés doit le convoquer au préalable pour lui délivrer les raisons de son renvoi et écouter ses explications. Cet entretient se doit d’être un préambule à toutes décisions de la part de l’employeur. Le licenciement doit être notifié au salarié via une lettre recommandée avec un accusé de réception. Cette lettre doit résumer les motifs du licenciement et se doivent d’être justifiable vu qu’ils seront présentés au juge comme étant une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En l’occurrence, le parton renvoi le salarié par un simple appel téléphonique, l’invitant à ne pas revenir sur son lieu de travail, l’employeur n’a donc pas respecté le code du travail qui prévoit pourtant une phase de conciliation avec son employé, On peut supposer que l’employeur souhaite mettre en place un licenciement pour motif personnel et à ce titre ce dernier a violé plusieurs disposition du code du travail. Le salarié se doit de retourner sur son lieu de travail et demander à son patron de mettre en place une procédure de licenciement correcte, sinon ce dernier risque de se voir assigner devant une juridiction prud’homale. L’employeur est visiblement en tort, ce dernier pour arriver à ses fins et renvoyer son salarié n’aura d’autre choix que de se conformer au code du travail.
2. Sandra :
On