CONTRAT DE DISTRIBUTION AGREEE

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du …………………………..

ENTRE : La société FERMETURES 2000 sarl (la « Société ») sise à la route côtière 111, Km 9,9 Âïn Sebaâ, Casablanca, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le n° 39035 et représentée par son Directeur Général M. BERRADA Mohamed titulaire de la CIN n° B203246 d’une part, ET : La société …………………………………..(le « Distributeur ») sise au ………………………............... ………………………………….inscrite au registre de commerce de ……………………sous le n°…... et représentée par son Gérant M. ……………………………………..titulaire de la CIN n° ……….. d’autre part, Considérant que la Société désire vendre les biens décrits dans l’annexe A à travers le Distributeur, il est convenu de ce qui suit : 1. NOMINATION DU DISTRIBUTEUR AGREE La Société nomme par le présent le Distributeur comme distributeur agréé non exclusif des produits sur le territoire de la ville de Rabat et le Distributeur accepte ce poste. Il est convenu que la Société ne peut légalement empêcher des distributeurs situés ailleurs de vendre ni d’utiliser les produits offerts sur le territoire et n’a aucune obligation à cet effet. Le Distributeur ne devra pas solliciter la vente ni promouvoir la vente de produits concurrents. 2. COOPERATION COMMERCIALE La Société doit tenir informé le Distributeur en permanence des projets où elle a réussi à prescrire ses produits en les faisant référencer sur leurs cahiers des charges. Cette information doit être mise à jour de façon hebdomadaire suivant le canevas du tableau en annexe B. 3. RELATION ENTRE LES PARTIES a. Le Distributeur est un collaborateur indépendant et ne constitue pas un mandataire ou un agent de la Société. Il n’aura ainsi aucun droit ni autorité (sauf ceux expressément définis par le présent contrat) d’engager, d’assurer ou de lier les employés de la Société, lesquels sont entièrement sous le contrôle de la