Sujet : cas pratique

Les faits : Patrick épouse Patricia le 15 août 2000. Ils ont un premier enfant en 2002, Paul. En 2004, un deuxième Patrice et un troisième Pierre qui vient juste de naître. Patricia admet que Pierre est le fruit de son amour avec son nouvel amant. De plus, Patricia se demande si elle se séparait ou divorcerait ce qu’il adviendrait des enfants en ce qui concerne l’autorité parentale. Elle se demande aussi si son amant aurait des droits envers Pierre s’il parvenait à établir sa filiation avec l’enfant. Son amant est en couple avec un autre homme.

Si l’amant de Patricia ne veut pas reconnaître l’enfant comme étant le sien que peut-elle faire ? Et si Patrick crois que cet enfant est le sien, que pourrait-il faire ? Pourrait-elle s’opposait au jeu de la présomption « pater is est » ? Malgré la réforme, la loi du 16 janvier 2009 aura-t-elle une incidence ?

Si l’amant de Patricia de veut pas reconnaître l’enfant Pierre, celle-ci peut toujours s’appuyer sur l’article 333 du code civil basé sur les articles des actions en contestation de la filiation. Cet article dispose que l’enfant, l’un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable peuvent agir en contestation si la possession d’état est conforme au titre et pas plus de 5ans à compter du jour où la possession d’état a cessé ou du décès du parent contesté.
Elle peut donc intenter son amant en justice afin de contesté la paternité de son mari envers Pierre et déclaré son amant comme le véritable père de l’enfant.

Patricia se demande, si Patrick et elle se séparaient ou divorçaient, ce qui pourrait advenir des enfants ?

En ce qui concerne l’autorité parentale, elle peut s’appuyer sur les articles 297, 297-1, 300 et 303 du Code Civil. Plus précisément c’est l’article 303 qui va s’appuyer sur le sort des enfants. En effet, le juge va déterminé qu’elle est la partie qui est en faute (comme pour le divorce pour faute) ce qui va donc amener à la garde des enfants.
Patricia