CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DE LA CITE SCOLAIRE CHAPTAL ENTRE : Le Lycée CHAPTAL, Représenté par Monsieur le Proviseur. Ci-après dénommé “ l’Etablissement ” D’UNE PART ET L’élève et toute personne susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les services logiciels proposés dans la cité scolaire Chaptal. Ci-après dénommé “ l’Utilisateur ” D’AUTRE PART

La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services logiciels au sein de l’Etablissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur. La Charte précise les droits et obligations que l’Etablissement et l'Utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

1 Respect de la législation La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non droit. Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure ; la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou