Exemple de dissertation au brouillon sur les mutations du régime parlementaire, l'exemple britannique :
Intro : - définition du régime parlementaire : sep pouvoir et moyen d'action reciproques définition du régime britannique : monarchie constitutionnelle Pas de constitution
Quelles mutations apporte le régime britannique au régime parlementaire classique ?
Plan : Le régime britannique est un régime caractérisé de régime parlementaire (I) cependant le régime britannique fonctionne en pratique comme un régime présidentiel (II).
Un régime caractérisé de régime parlementaire en théorie
A / Un régime parlementaire ou la séparation dite souple des pouvoirs pouvoir exécutif et pouvoir législatif entretiennent rapport particulier
→ L’interdépendance organique
→ La collaboration fonctionnelle
B/ Le principe du régime parlementaire dans le régime britannique séparations des pouvoirs membres du Gouvernement deviennent responsables devant la chambre des communes L’exécutif peut exiger le renouvellement de la Chambre des députés par l'usage du droit de dissolution. En retour, la chambre basse peut renverser le Gouvernement en votant une motion de défiance
Un régime fonctionnant comme un régime présidentiel en pratique
A/ La puissance du Premier Ministre dirige seul le Gouvernement ; le « bicéphalisme » anglais différent du « bicéphalisme » français. Seul le Premier ministre conduit le politique gouvernementale il cumule fonctions chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire choisit membres qui vont composer le gouvernement détient pouvoir exécutif et législatif donc séparations des pouvoirs entravée : « décrets lois », actes primo ministériels..
B/ Le déclin de la couronne le monarque détient officiellement des pouvoirs et privilèges en matière constitutionnelle : les prérogatives royales. Selon les conventions de la constitution il convoque,