Exemple de plan de commentaire sur l'article 3 de la constitution de 1958

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  • Publié le : 13 décembre 2011
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« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. »
(Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958)

La souveraineté se définitcomme la détention d’un pouvoir absolu. Lorsque ce pouvoir est détenu par la nation, la souveraineté est alors nationale. L’article 3 de la Constitution de 1958 présente ce principe. La nation exercealors son pouvoir via des représentants et le référendum, et sa participation au pouvoir tend à la Démocratie. Cette théorie est énoncée en premier lieu pendant la Révolution française, tout comme leprincipe de souveraineté populaire. Quel rôle exerce le peuple dans la participation à la souveraineté ? Dans une première partie nous verrons le principe de souveraineté (I), et dans une secondepartie, la participation du peuple à la souveraineté (II)

I – La souveraineté

Deux conceptions de la souveraineté sont distinguées pendant la Révolution française, conceptions ensuite reprises parCarré de Malberg : la souveraineté nationale (A) et la souveraineté populaire (B) ;

A – La souveraineté nationale

1) – Le principe de cette théorie

La souveraineté nationale correspond à unesouveraineté appartenant à la nation, qui représente une entité à part entière, et se distingue des individus qui la forment. La souveraineté appartient donc à la nation dans sa totalité, représentéepar des personnes élues par la nation et devant agir au nom de l’intérêt général.

2) – Les effets de la souveraineté nationale

La souveraineté n’est pas divisée, la volonté de la nation étantexprimée par ses représentants à qui le pouvoir a été délégué.
La souveraineté nationale est combinée avec la théorie de l’électorat fonction et le mandat représentatif. Electorat-fonction : le faitd’élire des représentants ne correspond pas à une souveraineté qui serait exercée par chaque citoyen mais plutôt à une fonction qu’ils exercent au nom de la nation. Cependant ce n’est pas la nation...
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