Exemple de ppe l1 droit

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Projet Professionnel de l'étudiant -------------Présentation du métier de notaire

David Adeline Groupe 6 Droit
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Table des matières

I) Qu'est ce qu'un notaire ? ….....................................................................3 II) Présentation du métier de notaire............................................................4 A – L'organisation professionnelle…......................................................4 B – Les principaux domaines d'intervention du notaire..............................4 C – Les fonctions du notaire ….............................................................5 III)Comment deviens t-on notaire ? …............................................................6 A- Par la voie professionnelle…...........................................................6 B- Par la voie universitaire …..............................................................7

Sources : - Site Internet Notaires de France → www.notaires.fr - Site Internet L'immobilier des notaires → www.immonot.com - Livre : Votre notaire et Vous l'indispensable pour comprendre.

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Tout d'abord nous allons nous intéresser à ce qu'est un notaire, pour ensuite s'intéresser à cequ'est exactement le métier de notaire, puis au parcours universitaire pour être notaire.

I) Qu'est- ce qu'un notaire ?
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral sous contrôle de l’État.

→ Le notaire, un officier public Le notaire est unofficier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Le notaire agit pour le compte de l'État, et il est nommé par le Ministre de la justice. Il confère aux actes qu'il rédige authenticité et efficacité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique. Selon les termes de l'article1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ».

→ Le notaire, un professionnel de l'authentification des actes Il a le pouvoir d'authentifier les actes enapposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte. A ce titre, le notaire est le magistrat de l'amiable, acteur d'une justice non contentieuse. → Le notaire, un professionnel libéral Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsiune forme moderne de service public sans coût pour l'État, puisqu'il assume la responsabilité économique de son étude. C'est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients, non selon un tarif fixé par l'État pour les services qu'il rend. → Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire Implanté sur tout le territoire en vertu d'une répartition arrêtée par le Ministre de la justiceen fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un nombre limité particulier, mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population. 3/13

II) Présentation du métier de Notaire.
A – L'organisation professionnelle.

LeNotariat appartient à une organisation professionnelle très structurée qui résulte de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Les différentes instances départementales, régionales et nationales, rassemblent les notaires qui participent plusieurs fois par an à leurs assemblées générales et élisent leurs représentants. => L'instance de proximité est la Chambre départementale qui regroupe l'ensemble des...
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