Exemple de statuts d'une sarl

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***, Société A RESPONSABILITE LIMITEE
Au Capital de :…600.000 DHS… Dirhams.
Siège Social : **.boulevard ***. ville.
STATUTS

FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE – DURE

TITRE PREMIER

ARTICLE 1 : FORME
Il est formé par M. ****** titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° *****
Une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le Dahirn° 1-97-49 du 5 Choual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société prend la dénomination de : "******" Société A Responsabilité Limitée. Et ayant pour sigle «*****».
La dénomination sociale suivie de la mention " Société A Responsabilité Limitée " ou des initiales " SARL ", ainsi quel'énonciation du montant du capital social, du siège social et du numéro d'immatriculation au registre de commerce, doivent figurer dans les actes, lettre, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société et destinés aux tiers.

ARTICLE 3 : OBJET DE LA SOCIETE
La société à pour objet :
*
*
*

* Et plus généralement, toutes opérations commerciales,industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, partiellement ou totalement à l’un quelconque des objets spécifiés ci-dessus susceptibles de donner plein essor à la société.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à : ************* adresse***. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance. Ilpourra être transféré en toute autre ville par décision de l'Assemblée Générale des associés réunis extraordinairement. Tout changement du siège social devra faire l'objet d'une publication conforme à la loi en matière de modification statutaire.
Des succursales, des agences et des filiales de la société pourront être créées dans toute ville par décision de l'Assemblée Générale des associés réunisextraordinairement.

TITRE DEUXIEME

ARTICLE 5 : DUREE
La durée de la société est fixée à (99) Années, à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipée dans les cas prévus par la loi, et les présents statuts.

ARTICLE 6 : APPORT
Les parties ont apporté à la présente société les sommes en numéraires, ci-après relatés.
* ******TOTAL : 10.000 DHS
Les comparants reconnaissent expressément que la somme de 10.000 DHS (Dix Mille Dirhams) a été intégralement et effectivement libérée conformément à la Loi en vigueur.

ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à Dix MILLE Dirhams (10.000,00 DHS), divisé en Cent (100) parts de Cent(100,00) Dirhams chacune, entièrement libérées par les associés à savoir
* *******

TOTAL 100 parts

Le total des apports, formant le capital social, s’élève à la somme de 10.000 DHS laquelle somme sera intégralement déposer et bloquer par les associés à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque qui délivrera une attestation dans cesens.

ARTICLE 8 : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté par une ou plusieurs fois, soit en représentation d’apports en nature ou en espèces ou par tout autre moyen permis par la loi, sur décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés.
En outre, il peut être réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés pour quelquecause que ce soit conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 9 :
Les parts attribuées lors de la constitution de la société et celles qui seront attribuées par la suite, doivent être intégralement libérées. Les parties déclarent, que la totalité des parts a été répartie entre eux et qu’elles ont été entièrement libérées.

ARTICLE 10 :  
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société,...
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