Exemple de statuts d'une sarl

2376 mots 10 pages

***, Société A RESPONSABILITE LIMITEE
Au Capital de :…600.000 DHS… Dirhams.
Siège Social : **.boulevard ***. ville.
STATUTS

FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE – DURE

TITRE PREMIER

ARTICLE 1 : FORME
Il est formé par M. ****** titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° *****
Une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le Dahir n° 1-97-49 du 5 Choual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société prend la dénomination de : "******" Société A Responsabilité Limitée. Et ayant pour sigle «*****».
La dénomination sociale suivie de la mention " Société A Responsabilité Limitée " ou des initiales " SARL ", ainsi que l'énonciation du montant du capital social, du siège social et du numéro d'immatriculation au registre de commerce, doivent figurer dans les actes, lettre, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société et destinés aux tiers.

ARTICLE 3 : OBJET DE LA SOCIETE
La société à pour objet : * * *

* Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, partiellement ou totalement à l’un quelconque des objets spécifiés ci-dessus susceptibles de donner plein essor à la société.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à : ************* adresse***. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance. Il pourra être transféré en toute autre ville par décision de l'Assemblée Générale des associés réunis extraordinairement. Tout changement du siège social devra faire l'objet d'une publication conforme à la loi en matière de modification statutaire.
Des succursales, des agences et des filiales de la société pourront être créées dans toute ville par décision de l'Assemblée Générale des associés

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EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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Les Sociétés d’exercices libérales Créée par la loi du 07.12.1990, son objectif était de permettre aux professions libérales de recourir à des sociétés commerciales et non plus seulement à des sociétés de personnes comme les SCP. Il existe 4 catégories de sociétés ; * La SEL à Responsabilité Limitée ou SELARL, qui peut être unipersonnelle. * La SEL par Actions Simplifiées ou SELAS, qui peut être unipersonnelle. * La SEL à Forme Anonyme ou SELAFA.….

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Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL en France) jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée (SARL), à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. C'est une structure nouvelle créée par la loi du 11 juillet 1985, après trente ans de débats juridiques sur l'unicité du patrimoine et la nature contractuelle de la société, conclus par une étude de Jean-Denis Bredin penchant vers la « formule rivale » de « patrimoine d'affectation ». 'Assemblée générale, ou AG, est le rassemblement de l'ensemble des membres d'une organisation (ou des représentants de ces membres) afin qu'ils rencontrent les dirigeants ou les membres de son conseil d'administration et puissent….

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Forme La société est à responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-1 et suivants du Code de commerce et le décret no 67-236 du 23 mars 1967. Article 2. Objet La société a pour objet ………….

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(Une société à responsabilité limitée)  une société à responsabilité limitée est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit Français, la SARL est régie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire. La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une Société Anonyme (SA). En….

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